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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 3 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 2 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
25 janvier 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement 1 — visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 167 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Philippe Mouiller Amendement 69 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 163 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 5 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Maurice Antiste Amendement 3 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 199 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Dispositif Alain Milon Amendement 200 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
24 janvier 2018 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
24 janvier 2018 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — relative au développement durable des territoires littoraux
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 17 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-6 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-22 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 173 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Pascale Gruny Amendement 15 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-28 — Orientation et réussite des étudiants
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 1 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 168 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Dispositif Yves Daudigny Amendement COM-5 — relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
23 janvier 2018 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 4 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
23 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 169 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…