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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 120 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 92 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 92 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 113 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 113 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 99 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 99 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 55 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 55 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 41 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 20 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 20 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 28 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 165 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 165 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 164 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 164 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 162 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 162 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 159 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 159 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 158 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 158 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 157 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 157 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Sophie Taillé-Polian Amendement 137 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Sophie Taillé-Polian Amendement 137 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 45 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 45 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 49 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 49 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 59 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 59 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 67 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 67 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 52 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 52 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement 91 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement 91 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Catherine Fournier Amendement 153 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Catherine Fournier Amendement 153 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Catherine Fournier Amendement 152 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Catherine Fournier Amendement 152 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 47 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 47 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 46 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Dispositif Dominique Watrin Amendement 46 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
18 janvier 2018 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 48 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…