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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 163 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 174 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 174 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 132 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 132 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 27 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 27 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 29 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 29 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 147 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 147 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 128 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Jacques Gillot Amendement 128 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 178 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 178 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 176 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 176 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 138 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 138 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 139 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 139 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 54 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 54 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 171 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 171 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 56 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 56 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 214 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 214 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 133 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 133 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 71 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 71 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 159 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 159 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 189 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 189 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 148 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 148 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 157 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 157 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 172 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 172 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 170 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 170 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement 109 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Joël Guerriau Amendement 109 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…