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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 212 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 210 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 204 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 208 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 113 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 127 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 125 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 124 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 117 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 106 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 105 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 104 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Serge Larcher Amendement 101 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 91 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Michel Canévet Amendement 90 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 180 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-43 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-39 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-37 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Dispositif Éliane Assassi Amendement 123 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-35 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Exposé des motifs François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
16 janvier 2017 Dispositif François Grosdidier Amendement COM-33 — relatif à la sécurité publique
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 8 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Michel Magras Amendement 24 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Exposé des motifs Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
13 janvier 2017 Dispositif Lana Tetuanui Amendement 9 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…