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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif Agnès Canayer Amendement 22 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 413 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 337 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Claude Nougein Amendement 544 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 296 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Yannick Vaugrenard Amendement 498 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Dominati Amendement 211 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Loïc Hervé Amendement 499 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 365 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Didier Mandelli Amendement 311 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Anne Émery-Dumas Amendement 432 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 289 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 291 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 154 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Mézard Amendement 533 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Ronan Dantec Amendement 391 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Revet Amendement 163 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 42 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 358 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jacques Genest Amendement 452 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Henri Cabanel Amendement 379 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 105 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Michel Canévet Amendement 373 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Patrick Chaize Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Philippe Adnot Amendement 159 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Claude Malhuret Amendement 199 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016