geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 671 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 décembre 2016 Dispositif François Marc Amendement 355 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 299 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 299 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 416 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Husson Amendement 416 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 363 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 363 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement 25 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Dominique de Legge Amendement 25 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs David Assouline Amendement 455 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif David Assouline Amendement 455 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 387 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 387 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement 78 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement 78 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 468 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Maurice Vincent Amendement 468 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 51 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 51 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 229 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement 177 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Bruno Gilles Amendement 177 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement 41 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Jean-François Longeot Amendement 41 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 384 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 384 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 188 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Georges Patient Amendement 188 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Daniel Raoul Amendement 494 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Daniel Raoul Amendement 494 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 187 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Georges Patient Amendement 187 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Éric Doligé Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs André Trillard Amendement 29 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif André Trillard Amendement 29 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 543 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Annick Billon Amendement 543 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 290 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Charles Guené Amendement 290 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 555 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Antoine Karam Amendement 555 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 359 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 359 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
15 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 202 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016