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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2015 Dispositif Yves Détraigne Amendement 288 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement 329 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Gérard César Amendement 329 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 381 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 381 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 187 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 187 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 379 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 379 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 317 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 317 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 313 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 313 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 50 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Charles Revet Amendement 50 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 353 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Maurice Vincent Amendement 353 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Francis Delattre Amendement 53 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Francis Delattre Amendement 53 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Jean-Claude Boulard Amendement 345 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Jean-Claude Boulard Amendement 345 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 41 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 41 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 45 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 45 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 43 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 43 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 42 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 42 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs François Marc Amendement 388 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif François Marc Amendement 388 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 46 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 46 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 39 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 39 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
11 décembre 2015 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 35 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 35 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 34 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Laurence Cohen Amendement 34 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 380 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 380 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 383 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 383 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 382 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 382 — Finances rectificative pour 2015
11 décembre 2015 Exposé des motifs Aline Archimbaud Amendement 21 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Dispositif Aline Archimbaud Amendement 21 — de modernisation de notre système de santé
11 décembre 2015 Exposé des motifs Michel Amiel Amendement 32 — de modernisation de notre système de santé