geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 189 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 102 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 136 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 193 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 47 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Serge Dassault Amendement 85 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 160 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Michèle André Amendement 159 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 158 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Valérie Létard Amendement 157 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 156 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 155 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 153 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 151 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Christian Namy Amendement 150 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Henri Tandonnet Amendement 148 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 161 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Françoise Férat Amendement 147 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 146 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Maurey Amendement 145 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Dispositif Dominique Watrin Amendement 26 — garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 144 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean Arthuis Amendement 143 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-19 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
12 décembre 2013 Dispositif Mireille Schurch Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine