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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Adnot Amendement II-40 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-77 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-76 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-75 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-74 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-73 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement I-72 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-67 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-66 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Yvon Collin Amendement I-71 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-46 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-45 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-44 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-41 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-48 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Pierre Jarlier Amendement II-47 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean Arthuis Amendement II-68 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-65 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Éliane Assassi Amendement I-64 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-63 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-62 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Thierry Foucaud Amendement I-43 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Jean-Vincent Placé Amendement I-81 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement II-79 — Projet de loi de finances pour 2013
18 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement II-78 — Projet de loi de finances pour 2013