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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 111 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 110 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 110 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Bariza Khiari Amendement 24 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Bariza Khiari Amendement 24 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 27 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 27 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 108 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 108 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 107 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 107 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 106 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 106 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 105 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 105 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 104 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Dispositif Catherine Tasca Amendement 104 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-75 — Programmation relatif à l'exécution des peines
24 janvier 2012 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement COM-75 — Programmation relatif à l'exécution des peines
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 25 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 25 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 24 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 24 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
24 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacky Le Menn Amendement 33 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Dispositif Jacky Le Menn Amendement 33 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 4 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 4 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 2 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 2 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 1 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 1 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents…
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 3 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 3 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 5 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 5 — visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-11 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-11 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-10 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-10 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-27 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-27 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-22 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-22 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement COM-15 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement COM-15 — Programmation relatif à l'exécution des peines
23 janvier 2012 Exposé des motifs Dominique Watrin Amendement 53 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…