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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2012 Dispositif Gaëtan Gorce Amendement COM-1 — Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
9 janvier 2012 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement COM-4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Richard Tuheiava Amendement COM-4 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement COM-3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Richard Tuheiava Amendement COM-3 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement COM-2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
9 janvier 2012 Dispositif Richard Tuheiava Amendement COM-2 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en…
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 40 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 40 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 55 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Michel Houel Amendement 55 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 57 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 57 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 43 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 43 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 41 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 41 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Gérard Larcher Amendement 13 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Gérard Larcher Amendement 13 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 44 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 44 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 45 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 45 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 42 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 42 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
6 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 2 — relatif à Voies navigables de France
6 janvier 2012 Dispositif Philippe Esnol Amendement 2 — relatif à Voies navigables de France
6 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Esnol Amendement 3 — relatif à Voies navigables de France
6 janvier 2012 Dispositif Philippe Esnol Amendement 3 — relatif à Voies navigables de France
6 janvier 2012 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 1 — relatif à Voies navigables de France
6 janvier 2012 Dispositif Roland Courteau Amendement 1 — relatif à Voies navigables de France
5 janvier 2012 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 48 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 51 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 51 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 50 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 50 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 49 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 49 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 47 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 47 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 39 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif André Reichardt Amendement 39 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement 46 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement 46 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 38 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Philippe Bas Amendement 38 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement 37 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Dispositif Philippe Bas Amendement 37 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
5 janvier 2012 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement 35 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives