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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 35 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 35 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Thiollière Amendement 147 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Thiollière Amendement 147 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Serge Dassault Amendement 103 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Serge Dassault Amendement 103 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 34 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Laurent Béteille Amendement 34 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 195 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Michel Houel Amendement 195 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Louis Nègre Amendement 95 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Louis Nègre Amendement 95 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Fourcade Amendement 138 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Fourcade Amendement 138 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 121 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Charles Guené Amendement 121 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 47 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Alain Fouché Amendement 28 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 40 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 40 — portant réforme de la représentation devant les coups d'appel
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 251 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 251 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 31 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 31 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 29 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 29 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 28 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 28 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 240 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 239 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 249 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Dispositif Philippe Marini Amendement 249 — de finances rectificative pour 2009
18 décembre 2009 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 42 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 42 — de finances pour 2010
18 décembre 2009 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2009