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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 91 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 56 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 75 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
10 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 104 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 19 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 89 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 92 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 45 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 19 — relatif aux archives
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 16 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Annie David Amendement 42 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Nicolas About Amendement 66 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 29 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 21 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 88 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 93 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 70 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 102 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 85 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 78 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 83 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 84 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 74 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 73 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Dispositif Christiane Demontès Amendement 82 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
9 janvier 2008 Exposé des motifs Christiane Demontès Amendement 72 — relatif à la réforme du service public de l'emploi