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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 16 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 15 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 12 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 23 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 36 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 36 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 41 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Monique Cerisier-ben Guiga Amendement 41 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 38 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 38 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 53 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 53 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 2 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 3 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 3 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 52 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 52 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 56 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 51 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 51 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 8 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 8 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Exposé des motifs Gisèle Printz Amendement 35 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Gisèle Printz Amendement 35 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 7 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 7 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 6 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 6 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 13 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 2 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Alain Lambert Amendement 2 — modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Jean Faure Amendement 50 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Jean Faure Amendement 50 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 47 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Valérie Létard Amendement 47 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 55 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Philippe Marini Amendement 21 — de finances rectificative pour 2004
15 décembre 2004 Exposé des motifs Claude Domeizel Amendement 45 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés
15 décembre 2004 Dispositif Claude Domeizel Amendement 45 — portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveurs des Français rapatriés