Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
2 décembre 2004	Dispositif	Michel Mercier	Amendement II-7 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Janine Rozier	Amendement II-10 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Anne-Marie Payet	Amendement II-14 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Charles Ginésy	Amendement II-13 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Hubert Haenel	Amendement II-19 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Hubert Haenel	Amendement II-19 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement II-3 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	André Lardeux	Amendement II-3 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 2 — de financement de la sécurité sociale pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 2 — de financement de la sécurité sociale pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement 1 — de financement de la sécurité sociale pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement 1 — de financement de la sécurité sociale pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Bertrand Auban	Amendement II-16 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Bertrand Auban	Amendement II-16 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Gisèle Printz	Amendement II-6 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Gisèle Printz	Amendement II-6 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement I-349 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Hugues Portelli	Amendement II-18 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Hugues Portelli	Amendement II-18 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement II-2 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	André Lardeux	Amendement II-2 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	André Lardeux	Amendement II-1 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	André Lardeux	Amendement II-1 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Bertrand Auban	Amendement II-17 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Bertrand Auban	Amendement II-17 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Exposé des motifs	Bertrand Auban	Amendement II-15 — de finances pour 2005
2 décembre 2004	Dispositif	Bertrand Auban	Amendement II-15 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Jean-Paul Virapoullé	Amendement I-190 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Jean-Paul Virapoullé	Amendement I-190 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement I-346 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement I-346 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement I-125 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement I-125 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Entité Sénat 5	Amendement I-345 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Entité Sénat 5	Amendement I-345 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Philippe Marini	Amendement I-21 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Michel Charasse	Amendement I-339 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Marie-France Beaufils	Amendement I-118 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Marie-France Beaufils	Amendement I-118 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Bruno Retailleau	Amendement I-348 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Bruno Retailleau	Amendement I-348 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Exposé des motifs	Bruno Retailleau	Amendement I-347 — de finances pour 2005
1ᵉʳ décembre 2004	Dispositif	Bruno Retailleau	Amendement I-347 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Exposé des motifs	Jean-Claude Gaudin	Amendement I-271 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Dispositif	Jean-Claude Gaudin	Amendement I-271 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Exposé des motifs	Alain Milon	Amendement I-307 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Dispositif	Alain Milon	Amendement I-307 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Exposé des motifs	Jean Faure	Amendement I-60 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Dispositif	Jean Faure	Amendement I-60 — de finances pour 2005
30 novembre 2004	Exposé des motifs	Alain Milon	Amendement I-306 — de finances pour 2005