| 31 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la politique…
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| 30 décembre 2025 |
Discours |
Eléonore Caroit
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Interview de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats…
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| 30 décembre 2025 |
Discours |
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Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la…
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| 30 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à France Inter le 30 décembre 2025, sur les OQTF,…
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| 29 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Martin
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Interview de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, à BFM TV/RMC le 29 décembre 2025,…
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| 29 décembre 2025 |
Discours |
Marie-Pierre Vedrenne
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Interview de Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, à RTL le 29…
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| 24 décembre 2025 |
Discours |
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Déclaration conjointe de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 23 décembre 2025, sur les…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 23 décembre 2025, sur le conflit…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
Philippe Tabarot
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Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à RTL le 23 décembre 2025, concernant les…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Extraits d'un entretien de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur l'action du Gouvernement au cours des dernières…
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| 23 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 23 décembre 2025, sur la…
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| 22 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclarations de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 22 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Entretien de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, avec…
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| 22 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Conseil des ministres du 22 décembre 2025. Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er…
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| 22 décembre 2025 |
Discours |
Maud Bregeon
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Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Amélie de…
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| 21 décembre 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Extraits d'un entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec BFM TV le 21…
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| 21 décembre 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les Forces françaises aux Émirats Arabes…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Extraits d'un entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec France Info le 19…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
Maud Bregeon
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Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 19 décembre 2025,…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
Serge Papin
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Interview de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, à TF1 le 19 décembre…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2025, sur les priorités de la…
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| 19 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2025, sur la nomination de Barham Saleh…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur les savoir-faire de la découpe bouchère,…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
Édouard Geffray
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Interview de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 18 décembre 2025, sur la…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2025, sur le nouveau groupe de pilotage…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Interview de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et l'accord entre…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et…
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| 18 décembre 2025 |
Discours |
Philippe Tabarot
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Interview de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, à Europe 1 le 18 décembre 2025, sur les blocages…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les sujets traités au Conseil…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Monique Barbut
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Déclaration de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Stéphanie Rist
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Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Aurore Bergé
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Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 décembre 2025, sur le piratage…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Monique Barbut
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses…
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« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique a présenté une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette ordonnance constitue une étape décisive des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services, complété au 1er janvier 2023.
La réorganisation des dispositions régissant la TVA poursuit les objectifs suivants :
Une sécurisation juridique accrue. En premier lieu, sont incorporées de manière explicite les jurisprudences les plus essentielles. En deuxième lieu, les contradictions pouvant apparaître entre les différents niveaux de normes sont corrigées, notamment en matière de calcul du droit à déduction de la TVA et de franchises européenne à l'importation. Il est complété par un travail systématique de définition et d'harmonisation des termes employés pour les besoins de la TVA. Cet exercice permet de clarifier les situations où les termes proprement fiscaux sont utilisés dans un sens différent de celui pouvant exister dans d'autres contextes juridiques et surtout d'éviter, dans le cadre de la recodification de la TVA et des modifications du code des impositions su … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 301400
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Annie Genevard
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Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Interview de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Eléonore Caroit
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Déclaration de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée, chargée de la francophonie, des partenariats…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Pierre Farandou
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Relèvement du salaire minimum de croissance.
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Pierre Farandou
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Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à BFM TV le 17 décembre 2025,…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Cité…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le patrimoine culturel immatériel de la France,…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Nunez
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Déclarations de M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de…
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