| 17 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Accord entre la France et le Kazakhstan sur la réadmission des…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de…
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| 17 décembre 2025 |
Discours |
Maud Bregeon
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Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Déclaration de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité,…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur le soutien européen à l'Ukraine,…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Naïma Moutchou
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Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la feuille de route ministérielle et les…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Stéphanie Rist
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Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Philippe Baptiste
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Interview de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 2025, sur la campagne de vaccination des…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les réseaux sociaux, à Marseille le 16…
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| 16 décembre 2025 |
Discours |
Annie Genevard
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Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec France 5 le 15 décembre 2025,…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Mmes Catherine Vautrin, ministre des armées et des…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur un…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
David Amiel
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Interview de M. David Amiel, ministre délégué, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, à…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, à Europe 1 le 15…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Annie Genevard
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Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et Chypre,…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Philippe Baptiste
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Interview de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, à…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Marina Ferrari
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Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le…
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| 15 décembre 2025 |
Discours |
Aurore Bergé
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Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 14 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 décembre 2025, sur les réserves de la France…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Nunez
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Déclaration de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, sur le colonel Benoît Villeminoz, commandant le…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Aurore Bergé
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Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Serge Papin
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Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, du tourisme, de l'artisanat et du pouvoir…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un Entretien de Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice, à BFM TV le 12 décembre 2025, sur…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Martin
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Interview de M. Sébastien Martin, ministre délégué, chargé de l'industrie, à TF1 le 12 décembre 2025, sur la…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Nunez
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Interview de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 décembre 2025, sur la réponse…
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| 12 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Transition…
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| 11 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Conférence de presse de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de…
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| 11 décembre 2025 |
Discours |
Nicolas Forissier
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Entretien de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, avec…
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| 11 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclaration de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 11 décembre 2025 |
Discours |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 11 décembre 2025, sur les…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Serge Papin
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Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite…
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× Refermer
« Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat a présenté un décret portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements.
Cette procédure d'agrément a été prévue par l'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi DDADUE) qui porte réforme du régime juridique de l'action de groupe en France et transpose la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Cet article institue une harmonisation du régime juridique de l'action de groupe, rompant avec la logique de dispositifs sectoriels qui prévalait jusqu'alors. Les principales caractéristiques du nouveau régime de l'action de groupe, dont l'objet vise tant la cessation de pratiques illicites que la réparation de préjudices qui en résultent, voire les deux, consistent en une extension de la qualité pour agir, un contrôle des situations de conflit d'intérêt, la création d'une sanction civile pour faute dolosive et la désignation de tribunaux spécialisés pour connaître de ce type de recours.
L'objectif principal de cette réforme est de simplifier l'accès des justiciables à l'action de groupe afin de permettre la réparatio … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 301296
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Stéphanie Rist
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Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Reconnaissance des qualifications professionnelles pour…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
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Conseil des ministres du 10 décembre 2025. Mesures d'ordre individuel.
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Aurore Bergé
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Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Maud Bregeon
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Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 10 décembre…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Maud Bregeon
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Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Aurore Bergé
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Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la stratégie de défense nationale, à l'Assemblée…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Roland Lescure
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Interview de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Laurent Panifous
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Interview de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Serge Papin
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Interview de M. Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 10 décembre 2025 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclarations de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et de M. Sébastien…
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