| 10 janvier 2025 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles, à…
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| 10 janvier 2025 |
Discours |
Sophie Primas
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Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RFI le 10 janvier 2025,…
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| 10 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec LCI le 10 janvier…
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| 10 janvier 2025 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Entretien de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec "Le Figaro" le 10 janvier 2025,…
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la…
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, à RTL le 9 janvier 2025, sur le bilan humain du…
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Laurent Saint-Martin
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Entretien de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de…
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 janvier 2025, sur la situation au Liban.
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 janvier 2025, sur les relations…
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| 9 janvier 2025 |
Discours |
Rachida Dati
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Discours de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, sur la restauration de la cathédrale de Dijon, la…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Sophie Primas
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Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Manuel…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Laurent Marcangeli
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Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la Fonction publique et de la…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à CNews le 8 janvier 2025, sur les manifestations…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
François Bayrou
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Attributions des ministres.
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Manuel Valls
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Projet de loi d'urgence pour Mayotte.
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Éric Lombard
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de…
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« Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ces deux ordonnances ont été prises sur le fondement de l'article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, et avaient été présentées au conseil des ministres du 15 octobre 2024.
Pour rappel, l'ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs vise à adapter les dispositions du code monétaire et financier, mais aussi d'autres codes ou lois, pour assurer, à l'entrée en application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) 1093/2010 et (UE) 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (dit règlement "MiCA"), leur cohérence et leur conformité à ce règlement et à définir les compétences de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l'application dudit règlement.
Inspiré en partie du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, le règlement "MiCA" étab … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 296783
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Élargissement limité et progressif du champ d'action géographique…
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
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Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Mesures d'ordre individuel.
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 janvier 2025, sur la situation politique au Venezuela.
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| 8 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Inter le 8…
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| 7 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le rôle de la…
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| 7 janvier 2025 |
Discours |
Bruno Retailleau
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Interview de M. Bruno Retailleau, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à RTL le 7 janvier 2025, sur…
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| 7 janvier 2025 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, à BFM TV le 7 janvier 2025, sur les…
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| 7 janvier 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur la politique de la défense, à Paris le 7…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations entre…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Philippe Tabarot
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Interview de M. Philippe Tabarot, ministre délégué, chargé des transports, à RMC INFO le 6 janvier 2025, sur…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Annie Genevard
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Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à TF1 le 6…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Juliette Méadel
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Interview de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée, chargée de la ville, à Sud Radio le 6 janvier 2025, sur…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre déléguée, chargée des comptes publics, à France 2 le 6…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Éric Lombard
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Interview de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 6 janvier 2025, sur la…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Rachida Dati
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Discours de Mme. Rachida Dati, ministre de la culture, sur le lancement de l'année Pierre Boulez, les…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Sophie Primas
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Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le déplacement de…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités de la politique…
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| 6 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 5 janvier 2025 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec RTL, Public Sénat,…
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| 3 janvier 2025 |
Discours |
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Conseil des ministres du 3 janvier 2025. Mesures d'ordre individuel.
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| 3 janvier 2025 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 3 janvier 2025. Transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de…
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| 3 janvier 2025 |
Discours |
Sophie Primas
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Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le transfert…
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| 1ᵉʳ janvier 2025 |
Discours |
Bruno Retailleau
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Déclaration de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur les troubles à l'ordre public…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec BFM TV…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Philippe Tabarot
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Interview de Mme Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à Europe 1/CNEWS le 31 décembre 2024, sur…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Patricia Mirallès
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Déclaration de Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants,…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique gouvernementale en 2024 et…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Véronique Louwagie
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Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des PME et de…
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| 31 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Pologne sur…
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| 30 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des Services du Premier, en date du 30 décembre 2024, sur le Plan Mayotte debout pour la…
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| 30 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 décembre 2024, sur la disparition de Jimmy…
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