| 28 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2024, sur la situation en Syrie, à Gaza…
|
| 27 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la…
|
| 27 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
|
Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2024, sur l'action de l'État à Mayotte…
|
| 26 décembre 2024 |
Discours |
Philippe Tabarot
|
Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à RTL le 26 décembre 2024, sur le suicide…
|
| 24 décembre 2024 |
Discours |
Aurore Bergé
|
Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les…
|
| 24 décembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
|
Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde…
|
| 24 décembre 2024 |
Discours |
Patrick Hetzel
|
Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le bilan de…
|
| 24 décembre 2024 |
Discours |
Philippe Baptiste
|
Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur son…
|
| 24 décembre 2024 |
Discours |
Manuel Valls
|
Interview de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, à France Inter le 24 décembre 2024, sur sa nomination…
|
| 23 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
|
Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à BFM TV le 23 décembre 2024, sur la composition du…
|
| 23 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 décembre 2024, sur la nomination du nouveau…
|
| 22 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations avec…
|
| 21 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les forces armées françaises…
|
| 20 décembre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
|
Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à France Info TV le…
|
| 20 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
|
Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la mise en place de mesures de…
|
| 20 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les forces armées françaises stationnées…
|
| 20 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
|
Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la signature par trois…
|
| 19 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
|
Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à France 2 le 19 décembre 2024, sur les dégâts humains et…
|
| 19 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2024, sur le conflit en Ukraine.
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation politique…
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
|
Déclaration de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 18 décembre 2024, sur la…
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
François-Noël Buffet
|
Interview de M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer, à Europe 1 le 18 décembre 2024, sur Mayotte…
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Bruno Retailleau
|
Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 18 décembre 2024, sur la situation à…
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2024, sur la situation en Syrie et à Gaza.
|
| 18 décembre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
|
Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l'accès aux soins à LCI le 18 décembre…
|
| 17 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat, et…
|
| 17 décembre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
|
Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le cyclone Chido qui a frappé à…
|
| 17 décembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
|
Message de Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux magistrats, agents et…
|
| 17 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
|
Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, en réponse aux questions au Premier ministre sur la…
|
| 16 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
|
Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
|
| 16 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, des…
|
| 16 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et…
|
| 16 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
|
| 15 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2024, sur la situation en Syrie, le…
|
| 15 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France…
|
| 15 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2024, sur les questions internationales…
|
| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G7 sur la Syrie, le 13 décembre 2024.
|
| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 décembre 2024, sur le programme nucléaire…
|
| 13 décembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de MM. Michel Barnier, ancien Premier ministre, et François Bayrou, Premier ministre, sur la…
|
| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 décembre 2024, sur la nomination de M. François…
|
| 12 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine, la Moldavie et les…
|
| 12 décembre 2024 |
Discours |
François Durovray
|
Interview de M. François Durovray, ministre délégué démissionnaire aux transports, à Sud Radio le 12…
|
| 12 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2024, sur la…
|
| 12 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2024, sur l'adhésion…
|
| 11 décembre 2024 |
Discours |
Astrid Panosyan-Bouvet
|
Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la…
|
| 11 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
|
Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
|
| 11 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
|
Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
|
× Refermer
« M. le président Éric Coquerel. Mes chers collègues, nous auditionnons M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, qui viennent nous présenter un projet de loi spéciale, adopté ce matin en conseil des ministres, autorisant le gouvernement à continuer à percevoir les impôts, conformément à ce que prévoit le 2° de l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Il s'agit du deuxième cas de dépôt d'un tel projet de loi visant à pallier l'absence de vote d'une loi de finances initiale avant la fin de l'année. La première loi spéciale autorisant le gouvernement à continuer à percevoir les impôts existants a été adoptée en décembre 1979. Le Conseil constitutionnel ayant censuré, par une décision du 24 décembre 1979, la loi de finances pour 1980 dans sa totalité, un tel texte était nécessaire pour assurer la continuité de la vie nationale. Votée en séance publique le 27 décembre par l'Assemblée nationale et le lendemain par le Sénat en des termes conformes, la loi fut promulguée le 30 décembre 1979, après que le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme à la Constitution.
Même si l'intitulé du projet de loi ne comporte pas les mots " loi de finances ", il relève de l'une des catégories de lois de finances prévues par la LOLF, comme cela ressort expressément de ses articles 1er et 45. Par conséquent, le rapporteur général en est le rapporteur et il est examiné par la commission des finances sans qu'elle établisse de texte en … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 296602
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 11 décembre 2024 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Mesure d'ordre individuel.
|
| 11 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 11 décembre 2024, sur la…
|