| 28 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 décembre 2024, sur la situation en Syrie, à Gaza…
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| 27 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la…
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| 27 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2024, sur l'action de l'État à Mayotte…
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| 26 décembre 2024 |
Discours |
Philippe Tabarot
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Interview de M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à RTL le 26 décembre 2024, sur le suicide…
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| 24 décembre 2024 |
Discours |
Aurore Bergé
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Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les…
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| 24 décembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
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Déclaration de MM. Didier Migaud, ancien garde des sceaux, ministre de la justice et Gérald Darmanin, garde…
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| 24 décembre 2024 |
Discours |
Patrick Hetzel
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Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le bilan de…
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| 24 décembre 2024 |
Discours |
Philippe Baptiste
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Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur son…
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| 24 décembre 2024 |
Discours |
Manuel Valls
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Interview de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer, à France Inter le 24 décembre 2024, sur sa nomination…
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| 23 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à BFM TV le 23 décembre 2024, sur la composition du…
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| 23 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 décembre 2024, sur la nomination du nouveau…
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| 22 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations avec…
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| 21 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration à la presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les forces armées françaises…
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| 20 décembre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à France Info TV le…
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| 20 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la mise en place de mesures de…
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| 20 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les forces armées françaises stationnées…
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| 20 décembre 2024 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la signature par trois…
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| 19 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
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Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à France 2 le 19 décembre 2024, sur les dégâts humains et…
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| 19 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2024, sur le conflit en Ukraine.
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation politique…
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
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Déclaration de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 18 décembre 2024, sur la…
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
François-Noël Buffet
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Interview de M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer, à Europe 1 le 18 décembre 2024, sur Mayotte…
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Bruno Retailleau
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Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 18 décembre 2024, sur la situation à…
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 décembre 2024, sur la situation en Syrie et à Gaza.
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| 18 décembre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé et de l'accès aux soins à LCI le 18 décembre…
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| 17 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat, et…
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| 17 décembre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le cyclone Chido qui a frappé à…
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| 17 décembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
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Message de Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux magistrats, agents et…
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| 17 décembre 2024 |
Discours |
François Bayrou
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Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, en réponse aux questions au Premier ministre sur la…
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| 16 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
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Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
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| 16 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, des…
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| 16 décembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et…
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| 16 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
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| 15 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2024, sur la situation en Syrie, le…
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| 15 décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France…
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| 15 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2024, sur les questions internationales…
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| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement du G7 sur la Syrie, le 13 décembre 2024.
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| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 décembre 2024, sur le programme nucléaire…
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| 13 décembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de MM. Michel Barnier, ancien Premier ministre, et François Bayrou, Premier ministre, sur la…
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| 13 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 décembre 2024, sur la nomination de M. François…
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| 12 décembre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine, la Moldavie et les…
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| 12 décembre 2024 |
Discours |
François Durovray
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Interview de M. François Durovray, ministre délégué démissionnaire aux transports, à Sud Radio le 12…
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| 12 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2024, sur la…
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| 12 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2024, sur l'adhésion…
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| 11 décembre 2024 |
Discours |
Astrid Panosyan-Bouvet
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Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la…
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× Refermer
« La ministre du Travail et de l'Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette ordonnance comporte quatre types de mesures :
des adaptations de la gouvernance territoriale prévue par l'article 4 de la loi pour le plein emploi, liées aux spécificités institutionnelles des collectivités ultramarines concernées. Ainsi, il est possible en Guadeloupe et à La Réunion, régions monodépartementales, d'exercer un droit d'option afin de fusionner les niveaux régional et départemental en un seul comité territorial pour l'emploi. En Guyane, à la Martinique et à Mayotte, collectivités territoriales uniques, les dispositions du projet d'ordonnance prévoient cette fusion de plein droit. Enfin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sont les trois niveaux de gouvernance territoriale qui sont regroupés en un comité territorial unique ;
des adaptations à Mayotte, en Guyane et à La Réunion des dispositions relatives aux parcours des demandeurs d'emploi lorsqu'ils sont bénéficiaires du revenu de solidarité active (orientation, contrôle des engagements, accompagnement) prévues aux articles 1er, 2 et 3 de la loi pour le plein emploi, en raison de la gestion recentralisée de ce revenu mise en place dans ces trois territoires depuis 2019 et 2020. Les adaptations prévues confient à l'opérateur … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 296557
2 signataires. Le premier est
affiché.
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| 11 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
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Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
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| 11 décembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
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Déclarations de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent…
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| 11 décembre 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Mesure d'ordre individuel.
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| 11 décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 11 décembre 2024, sur la…
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