| 2 décembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2024, sur les relations entre la France…
|
| 2 décembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du Gouvernement,…
|
| 1ᵉʳ décembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Déclaration conjointe du Quad sur la situation actuelle dans le nord-ouest de la Syrie, le 1er décembre 2024.
|
| 1ᵉʳ décembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les 80 ans du…
|
| 30 novembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 30 novembre 2024, sur la défense européenne, le…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 novembre 2024, sur le cessez le feu entre Israël…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 novembre 2024, sur le conflit en Ukraine.
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Patrick Hetzel
|
Déclaration de M Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle de la…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
|
Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 29…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Jean-Louis Thiériot
|
Déclaration de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Déclaration conjointe à l'issue de la tenue du dialogue stratégique Union africaine – France, le 29 novembre 2024.
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
|
Interview de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, à TF1 le 29 novembre 2024, sur le…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Alexandre Portier
|
Interview de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Astrid Panosyan-Bouvet
|
Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à CNEWS le 29 novembre 2024,…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Maud Bregeon
|
Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 29 novembre…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur l'ambition industrielle lors de sa visite de…
|
| 29 novembre 2024 |
Discours |
Agnès Canayer
|
Interview de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée, chargée de la famille et de la petite enfance, à Radio J…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Rachida Dati
|
Discours de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature d'une convention Caravelle pour…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, au Salon…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Rachida Dati
|
Discours de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le Pass Culture et sur l'expérimentation du Pass…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Didier Migaud
|
Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de trois…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
|
Interview de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à BFM TV le 28…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
François-Noël Buffet
|
Interview de M. François-Noël Buffet, ministre, chargé des outre-mer, à LCP le 28 novembre 2024, sur la…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Nicolas Daragon
|
Interview de M. Nicolas Daragon, ministre délégué, chargé de la sécurité du quotidien, à Europe 1 le 28…
|
| 28 novembre 2024 |
Discours |
Valérie Létard
|
Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, à Sud Radio le 28…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
|
Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les négociations en cours…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
|
Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à TF1 le 27 novembre 2024, sur…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Bruno Retailleau
|
Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, sur les accords internationaux conclus par la…
|
× Refermer
« Mme Muriel Jourda, présidente, rapporteur. - Monsieur le ministre, l'idée de cette mission d'information a germé au cours des travaux que j'avais conduits avec Philippe Bonnecarrère lors de l'examen de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Si on légifère souvent sur l'immigration, on oublie fréquemment de préciser que des pans entiers de notre politique migratoire sont réglés par le droit international et échappent donc au législateur. L'exemple le plus parlant est celui des ressortissants algériens, qui bénéficient d'un régime de séjour intégralement dérogatoire, au titre de l'accord franco-algérien de 1968.
Au-delà de ce cas emblématique, nous avons identifié une myriade d'accords applicables dans tous les domaines de la politique migratoire : visas, réadmissions, gestion concertée et codéveloppement, mobilité des jeunes ou encore admission au séjour. En ajoutant les accords européens, on arrive à un total d'environ 200 instruments internationaux contraignants.
Le sujet mérite une attention particulière pour au moins deux raisons. D'une part, la structuration de la coopération avec les États de départ est un facteur clé de la prévention des départs, comme de l'amélioration de notre politique de retour. D'autre part, la cohérence de notre droit pâtit de cet empilement d'accords dérogatoires qui ne sont pas toujours appliqués ni évalués et dont certains sont tombés en désuétude. Vous nous direz, monsieur le ministre, si vous partagez le sentiment d'un certain fouillis en la matière.
Nos travaux ont trois objectifs : fiabiliser le r … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 296450
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
|
Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Valérie Létard
|
Déclaration de de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, sur l'adaptation des…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat, et…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Annie Genevard
|
Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Conseil des ministres du 27 novembre 2024. Accord portant création du Centre de développement des capacités…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Paul Christophe
|
Conseil des ministres du 27 novembre 2024. Bilan des actions contre les violences faites aux femmes.
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 27 novembre 2024. Mesures d'ordre individuel.
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Maud Bregeon
|
Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Marina Ferrari
|
Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme, sur la lutte contre…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Laurence Garnier
|
Déclaration de Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation, sur la prise en compte du…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Maud Bregeon
|
Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info TV le 27…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Laurent Saint-Martin
|
Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à France Inter le…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Patrick Hetzel
|
Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'évaluation…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France Info le 27…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Thani Mohamed Soilihi
|
Déclaration de M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d'État, chargé de la francophonie et des partenariats…
|
| 27 novembre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
|
Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à des questions sur…
|
| 26 novembre 2024 |
Discours |
Clara Chappaz
|
Déclaration de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,…
|
| 26 novembre 2024 |
Discours |
Jean-Louis Thiériot
|
Déclaration de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens…
|
| 26 novembre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
|
Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, en réponse à une question sur les mandats d'arrêt émis…
|
| 26 novembre 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
|
Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la…
|
| 26 novembre 2024 |
Discours |
Jérôme Ferracci
|
Déclaration de M. Marc Ferracci, ministre délégué, chargé de l'industrie, sur l'action du gouvernement en…
|