| 30 octobre 2024 |
Discours |
Sophie Primas
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Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
Sophie Primas
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Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
Sophie Primas
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Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
Antoine Armand
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Déclaration de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le plan…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
Gil Avérous
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Déclaration de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur la…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
François Durovray
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Déclaration de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, sur la politique des…
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| 30 octobre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Extraits d'interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, dans "Le…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, dans Les Échos le 29 octobre 2024,…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Gil Avérous
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Déclaration de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur les crédits…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le le jeu vidéo et l 'e-sport au Maroc, à…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et le…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Laurent Saint-Martin
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Interview de M. Laurent Saint-Martin, ministre, chargé du budget et des comptes publics, à TF1 le 29 octobre…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Marie-Agnès Poussier-Winsback
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Interview de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée, chargée de l'économie sociale et…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Sophie Primas
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Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur la…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à LCI le 29 octobre 2024, sur le…
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| 29 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration à la presse conjointe de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères,…
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| 28 octobre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Extraits d'une interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, dans…
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| 28 octobre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de…
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| 28 octobre 2024 |
Discours |
Gil Avérous
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Interview de M. Gil Averous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à Sud radio le 28…
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| 28 octobre 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration relative au " partenariat d'exception renforcé " entre le Royaume du Maroc et la République…
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| 27 octobre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration des ministres des affaires étrangères du Canada, de l'Allemagne, de l'Australie, de la France,…
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| 26 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec "La Tribune…
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| 25 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France…
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| 25 octobre 2024 |
Discours |
Olga Givernet
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Interview de Mme Olga Givernet, ministre déléguée, chargée de l'énergie, à Sud Radio le 25 octobre 2024, sur…
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| 25 octobre 2024 |
Discours |
Alexandre Portier
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Interview de M. Alexandre Portier, ministre délégué, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement…
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| 25 octobre 2024 |
Discours |
Michel Barnier
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Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur le lancement du troisième Plan national d'adaptation…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec "L'Orient-Le Jour"…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Bruno Retailleau
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Interview de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, à France Inter le 24 octobre 2024, sur la vie…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit au…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur la transformation…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit au Proche-Orient et le soutien…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre le culture, sur l'industrie du jeu vidéo, Paris le 24 octobre 2024.
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 24 octobre 2024, sur la…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Othman Nasrou
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Interview de M. Othman Nasrou, secrétaire d'État, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les…
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| 24 octobre 2024 |
Discours |
Benjamin Haddad
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Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à LCI le 24 octobre 2024, sur la…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Louis Thiériot
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Déclaration de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
—
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Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Maud Bregeon
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Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France 2 le 23 octobre…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Patrick Hetzel
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Déclaration de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Maud Bregeon
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Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les droits…
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× Refermer
« Bienvenue au compte rendu de ce conseil des ministres.
Compte rendu durant lequel la faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3, faculté qui est valable pour le projet de loi de finances, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances de fin de gestion. C'est une possibilité constitutionnelle. Mais l'objectif du Premier ministre, Michel BARNIER, n'a pas changé, celui de laisser toute sa place au débat, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, et de le faire dans le respect du Parlement qui est le sien. C'est donc, je le redis encore une fois, à titre préventif. L'objectif du Gouvernement n'est pas d'utiliser le 49.3, mais bien de laisser les débats se tenir dans les deux chambres, à l'Assemblée et au Sénat.
Du reste, l'ordre du jour s'articulait autour de quatre grands thèmes : la justice, l'emploi, l'international et l'économie. En matière de justice, Didier MIGAUD a tout d'abord présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues. Ce texte poursuit l'ambition d'améliorer la réinsertion des personnes détenues et de lutter contre la récidive.
Les objectifs sont multiples. Premièrement, leur permettre de bénéficier de droits à la formation. Deuxièmement, leur donner une couverture pour les accidents du travail dans le cadre pénitentiaire. Troisièmement, améliorer l'accès à l'emploi des détenus en situation de handicap, quatrièmement, et enfin, lutter contre les discriminations et le harcèlement.
Le garde des Sceaux, toujours, a ensuite présenté un secon … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 295902
Fichier d'origine conservé
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la part du budget…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec RTL le 23 octobre…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Astrid Panosyan-Bouvet
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Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, à TF1 le 23 octobre 2024, sur…
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| 23 octobre 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification
et de la…
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