| 30 avril 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la démocratie, l'État de…
|
| 30 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 30 avril 2024, sur l'action de la Banque…
|
| 30 avril 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
|
Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement et des partenariats…
|
| 30 avril 2024 |
Discours |
Dominique Faure
|
Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la…
|
| 30 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
|
| 30 avril 2024 |
Discours |
Sylvie Retailleau
|
Interview de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France 2 le…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Nicole Belloubet
|
Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Bleu le 29…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Patrice Vergriete
|
Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à RMC le 29 avril 2024, sur…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
|
Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
|
Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le programme de…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
|
Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi…
|
× Refermer
« M. le président Sacha Houlié. Monsieur le ministre de l'Intérieur, nous vous avons déjà entendu sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais il me semblait indispensable de vous recevoir pour évoquer le présent projet de loi constitutionnelle, dont nous examinerons les articles la semaine prochaine. Je rappelle que notre règlement interdit aux membres du Gouvernement de participer à la discussion des articles et des amendements sur les projets de loi constitutionnelle.
Le Sénat a apporté plusieurs modifications à ce projet. Elles concernent notamment les modalités de mise en œuvre d'un éventuel accord entre les parties grâce à une procédure dérogatoire, ainsi que les modalités d'articulation entre entrée en vigueur de la loi et obtention de l'accord. Les mesures d'application devraient en outre être adoptées par le Parlement, au contraire de ce qu'avait initialement prévu le Gouvernement.
Ce texte vous convient-il ? En préconisez-vous une adoption conforme ?
Quel sera le rôle des présidents des deux chambres parlementaires dans la constatation d'un éventuel accord ?
Quelles sont par ailleurs les incidences de la crise du nickel sur le processus politique ?
Enfin, nous avons beaucoup travaillé sur la question des ingérences étrangères. L'Azerbaïdjan a invité de nombreux élus ultramarins et des agents de ce pays sont présents dans notre pays, notamment en Nouvelle-Calédonie. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Out … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 294131
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la désinformation et les…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la…
|
| 29 avril 2024 |
Discours |
Marina Ferrari
|
Entretien de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du Numérique, avec "Le Journal du Dimanche" le 29…
|
| 28 avril 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Conférence de presse de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 26 avril 2024, sur le rôle de…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans "La…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Interview de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 26…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Inter le 26…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
|
| 26 avril 2024 |
Discours |
Rachida Dati
|
Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur son action pour la musique, au Printemps de…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités de la construction…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
|
Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'école nationale des…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration conjointe des dirigeants de la France, l'Allemagne, de l'Argentine, de l'Autriche, du Brésil, de…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 25 avril 2024, sur le conflit à Gaza.
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 25 avril 2024, sur les relations entre…
|
| 25 avril 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec "L'Express" le 25 avril 2024,…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la commémoration annuelle du génocide arménien de…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
|
Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
|
Extraits d'un interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Frédéric Valletoux
|
Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué, chargé de la santé et de la prévention, à France Inter…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 24 avril 2024. Mesures d'ordre individuel.
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
|
Entretien de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement et des partenariats…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Conseil des ministres du 24 avril 2024. Les politiques prioritaires du Gouvernement.
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le cinquantenaire de la Révolution des…
|
| 24 avril 2024 |
Discours |
Fadila Khattabi
|
Interview de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à Europe 1 le 24…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Franck Riester
|
Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur "la transformation de l'État : débureaucratiser,…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
|
Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'Etat, chargée de la ville, à la citoyenneté et à…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 23 avril 2024, sur la situation au Kosovo.
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
|
Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Marie Guévenoux
|
Interview de Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée, chargée des outre-mer, à Sud Radio le 23 avril 2024,…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 23 avril 2024, sur les relations entre la…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Dominique Faure
|
Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la…
|
| 23 avril 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
|
Extraits d'un interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et…
|