| 7 mars 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 7 mars 2024, sur le soutien à l'Ukraine.
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué conjoint entre la France et la Moldavie sur les relations entre les deux pays, le 7 mars 2024.
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à France 2 le 7…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
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Interview de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, à BFM TV / RMC le 7 mars…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Marie Guévenoux
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Interview de Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée, chargée des outre-mer, à Public Sénat le 7 mars 2024,…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, à…
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| 7 mars 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, à Europe 1 / CNews le 7 mars…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 6 mars 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Aurore Bergé
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Conseil des ministres du 6 mars 2024. Égalité entre les femmes et les hommes.
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Déclaration de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement…
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« Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? ».
Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
(…)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Monier, la liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, auxquels la Constitution de 1958 a conféré valeur constitutionnelle.
Il en résulte que, si l'organisation d'un enseignement public gratuit et laïque est évidemment un devoir de l'État, cela ne saurait exclure l'existence de l'enseignement privé, non plus que l'octroi d'une aide de l'État à celui-ci. C'est ce qu'a indiqué le Conseil constitutionnel dans une décision bien connue de 1977.
Je remercie donc le groupe SER d'avoir pris l'initiative de l'organisation de ce débat, qui doit nous permettre de clarifier un certain nombre de points relatifs aux moyens et aux modalités de contrôle des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce suje … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 293414
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Sylvie Retailleau
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'équité…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 6 mars 2024. Impositions sur les biens et services et diverses autres mesures de…
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Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, le…
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Dominique Faure
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Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la…
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Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur le…
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Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question sur le…
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Discours |
Emmanuel Macron
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Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion du 80ème anniversaire de la…
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Discours |
Gabriel Attal
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Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la relation bilatérale entre la France et…
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Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à Public Sénat le 6 mars 2024, sur…
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| 6 mars 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
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Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les finances publiques,…
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Thomas Cazenave
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Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les finances des…
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| 5 mars 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, sur le…
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| 5 mars 2024 |
Discours |
Sylvie Retailleau
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la…
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur l'application de la loi du…
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Emmanuel Macron
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Discours |
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2024, sur le Plan d'action du partenariat…
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Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention à Europe 1 /…
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, devant le Parlement réuni en Congrès, sur l'inscription…
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| 4 mars 2024 |
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Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, le…
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| 4 mars 2024 |
Discours |
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Stéphane Séjourné
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Entretien de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec "Le Monde" le 2…
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Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des…
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