| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Stanislas Guerini
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Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 /…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Interview de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Inter le 1er…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, à RTL le…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Public Sénat le…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 29 février…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Rachida Dati
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Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à France Culture le 29 février 2024, sur les…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 29 février 2024, sur les investissements…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Franck Riester
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Entretien de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la coopération franco-tunisienne, à l'occasion de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les suites…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Franck Riester
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Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à France Info TV…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 28 février 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Mise en oeuvre des 62 engagements du gouvernement pour l'agriculture.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Dispositions réglementaires relatives à l'Ordre de la Libération.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Marie Guévenoux
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.
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« Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, a présenté un projet de loi de ratification « sèche » de l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits. Cette ordonnance transpose la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 relative aux acheteurs de crédits et aux gestionnaires de crédits et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE. Entrée en vigueur le 30 décembre 2023, cette dernière est issue du plan d'action européen de 2017 de lutte contre les prêts non-performants en Europe et vise à faciliter la gestion par les banques de leurs stocks de ces prêts. A cette fin, elle crée les conditions pour le développement d'un marché européen intégré pour la vente de prêts non-performants, ce qui doit à terme faciliter la cession par les banques de tels prêts à des tiers situés dans le reste de l'Union européenne.
L'ordonnance ratifiée crée d'abord un nouveau chapitre dans le livre V du code monétaire et financier dédié aux gestionnaires de crédit. Ce chapitre introduit une obligation de disposer d'un agrément pour ces acteurs, qui sera délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Il définit par ailleurs les conditions d'interventions des gestionnaires de crédits, notamment en matière de relation avec l'emprunteur, ainsi que la façon dont ils seront surveillés dans le cadre de leurs activités.
L'ordonnance modifie également le livre III du code la consommati … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 293193
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| 28 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Publication et certification d'informations en matière de…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Patrice Vergriete
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Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Inter le 28 février…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à deux questions sur le…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, à RMC le 28 février 2024, sur la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 28 février 2024, sur le conflit à Gaza et…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
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Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la lutte contre la…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur la situation internationale et la politique de…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi, relatif à…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué conjoint de la France et du Qatar sur les questions internationales et les relations entre les…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, Premier ministre, à RTL le 27 février 2024, sur le soutien à l'Ukraine, la…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à trois…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement, de la francophonie…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement, de la francophonie…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 27 février 2024 |
Discours |
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 27 février 2024, sur l'accord bilatéral…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Dominique Faure
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Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la…
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| 26 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le soutien à l'Ukraine dans son conflit…
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| 26 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le soutien à l'Ukraine dans son…
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| 26 février 2024 |
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Nicole Belloubet
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Déclaration de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le thème :…
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| 26 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 26 février 2024 |
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Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 26 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le Forum de l'islam de…
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