| 4 mars 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, devant le Parlement réuni en Congrès, sur l'inscription…
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| 4 mars 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, le…
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| 4 mars 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 2024, sur le…
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| 3 mars 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, avec le JDD le 3 mars…
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| 2 mars 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Entretien de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec "Le Monde" le 2…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Fadila Khattabi
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Interview de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, à France 2 le 1er…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Stanislas Guerini
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Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 /…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Interview de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France Inter le 1er…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 1ᵉʳ mars 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, à RTL le…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Public Sénat le…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 29 février…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Rachida Dati
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Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à France Culture le 29 février 2024, sur les…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 29 février 2024, sur les investissements…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Franck Riester
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Entretien de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la…
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| 29 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la coopération franco-tunisienne, à l'occasion de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Roland Lescure
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Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les suites…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Franck Riester
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Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à France Info TV…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 28 février 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Mise en oeuvre des 62 engagements du gouvernement pour l'agriculture.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Dispositions réglementaires relatives à l'Ordre de la Libération.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Marie Guévenoux
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.
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| 28 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 28 février 2024. Publication et certification d'informations en matière de…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Patrice Vergriete
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Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Inter le 28 février…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Déclaration de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles,…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à deux questions sur le…
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| 28 février 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, à RMC le 28 février 2024, sur la…
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| 28 février 2024 |
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 28 février 2024, sur le conflit à Gaza et…
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| 27 février 2024 |
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Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la lutte contre la…
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| 27 février 2024 |
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur la situation internationale et la politique de…
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| 27 février 2024 |
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la recrudescence des actes…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi, relatif à…
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| 27 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique…
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× Refermer
« M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (projet n° 290, texte de la commission n° 336, rapport n° 335).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai l'honneur de vous présenter ce projet de loi organique, dont l'objet est simple, puisqu'il prévoit le report des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie à une date non fixée, mais ne pouvant aller au-delà du 15 décembre de cette année. Si le Parlement ne votait pas ce report, ces élections devraient se dérouler au printemps prochain.
Il faut noter que le congrès de Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable sur ce report. En d'autres termes, une partie des indépendantistes et une partie des non-indépendantistes ont voté pour les dispositions figurant dans ce projet de loi organique.
Compte tenu de son urgence pratique, ce texte est dissocié d'une autre réforme, que le Gouvernement a soumise au Parlement et que le Sénat examinera dans les semaines à venir, visant au « dégel » du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
En Nouvelle-Calédonie, territoire de 270 000 habitants, on dénombre trois listes électorales : une liste électorale nationale, p … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 293293
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| 27 février 2024 |
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Communiqué conjoint de la France et du Qatar sur les questions internationales et les relations entre les…
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Interview de M. Gabriel Attal, Premier ministre, à RTL le 27 février 2024, sur le soutien à l'Ukraine, la…
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à trois…
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement, de la francophonie…
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| 27 février 2024 |
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Chrysoula Zacharopoulou
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement, de la francophonie…
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| 27 février 2024 |
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Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 27 février 2024 |
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 27 février 2024, sur l'accord bilatéral…
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