| 26 février 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à Sud Radio le 26 février 2024, sur…
|
| 26 février 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
|
Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
|
| 26 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
|
| 26 février 2024 |
Discours |
Nicole Belloubet
|
Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France 2 le 26…
|
| 26 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
|
Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
|
| 26 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
|
| 24 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le rapport…
|
| 24 février 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
|
Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre du travail, de la…
|
| 24 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Déclaration des dirigeants du G7 sur le conflit en Ukraine, le 24 février 2024.
|
| 24 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec " Le…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'agression russe…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 23 février 2024, sur les convergences de…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
|
Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à Radio Classique le 23 février 2024, sur le conflit…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à TF1 le 23…
|
| 23 février 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
|
Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, à France Info le 23 février 2024,…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
|
Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Olivia Grégoire
|
Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu le…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Extraits d'un entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Sébastien Lecornu
|
Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à RTL le 22 février 2024, sur le conflit en Ukraine,…
|
| 22 février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
|
Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la crise agricole, la souveraineté agricole,…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
|
× Refermer
« Merci Monsieur le Premier ministre,
Je vous rassure, je vais être très rapide. Je voulais simplement faire le point sur les sanctions et le respect de l'ordre public économique.
Je rappelle qu'il y a un ordre public économique en France dont je suis le garant et qui vise à faire respecter tout simplement les lois qui s'imposent à tous les acteurs économiques.
Nous avons donc mobilisé 150 agents de la DGCCRF pour multiplier les contrôles par deux au cours des deux dernières semaines sur l'ensemble des grands industriels et sur les supermarchés. Nous avons réalisé à date 1 400 contrôles sur les 200 plus grands industriels et sur les 5 grands distributeurs.
Première conclusion que nous pouvons tirer, c'est qu'il y a 150 cas de non-conformité, notamment pour des retards dans la signature des contrats et pour non-respect des délais fixés par la loi EGalim. À ce titre, j'ai déjà notifié un certain nombre de pré-sanctions à tous les distributeurs ou industriels qui seraient en non-conformité par rapport au texte de la loi.
Nous avons un deuxième sujet que j'avais déjà mentionné à la réunion précédente qui sont les centrales d'achats européennes.
Nous avons eu l'occasion avec le ministre de l'Agriculture de rappeler hier à l'ensemble des acteurs de la distribution que les centrales d'achat européennes doivent respecter les lois nationales et qu'il n'y a pas de zone de non-droit parce qu'il y aurait une centrale d'achat européenne.
Un produit qui est vendu en France doit respecter les règles de la loi française, même si le produit a été négocié dans le cadre des centrales d'achat eu … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Gouvernement · nº 293107
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Missak Manouchian, résistant…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Conseil des ministres du 21 février 2024. Attributions des ministres.
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Conseil des ministres du 21 février 2024. Assurance de la responsabilité civile concernant la circulation de…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
|
Conseil des ministres du 21 février 2024. Feuilles de route ministérielles et politiques prioritaires.
|
| 21 février 2024 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 21 février 2024. Mesures d'ordre individuel.
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
|
Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Patricia Mirallès
|
Interview de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État, chargée des anciens combattants et de la mémoire, à…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
|
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'entrée au Panthéon du résistant…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 21 février 2024, sur l'entrée de Missak…
|
| 21 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 21 février 2024, sur les relations…
|
| 20 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
|
Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
|
| 20 février 2024 |
Discours |
Marie Lebec
|
Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 20…
|
| 20 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 20 février 2024, sur les relations entre…
|
| 20 février 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
|
Interview de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, à France Inter le 20 février…
|
| 19 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2024, sur les relations entre la France…
|
| 19 février 2024 |
Discours |
Thomas Cazenave
|
Interview de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, à France 2 le 19 février…
|
| 19 février 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
|
Interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, à…
|
| 19 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
|
| 19 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
|
Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
|
| 17 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 février 2024, sur le conflit à Gaza.
|
| 16 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 février 2024, sur le soutien à l'Ukraine et la…
|
| 16 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
|
Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 16 février 2024, sur
le conflit à Gaza.
|
| 16 février 2024 |
Discours |
Frédéric Valletoux
|
Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention à France Info le…
|
| 16 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
|
Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu le…
|