| 16 février 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 16 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et…
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| 15 février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 15 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 15 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à RMC le 14…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement et des partenariats…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Chrysoula Zacharopoulou
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État, chargée du développement et des partenariats…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Robert Badinter, à Paris le 14…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 février 2024, sur le conflit à Gaza.
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| 14 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'accélération de la construction de logements,…
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| 14 février 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 14 février 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 14 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits d'une interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conseil des ministres du 14 février 2024. Le Conseil national de la refondation.
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| 14 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 14 février 2024. Compétences du préfet de police et du préfet de police des…
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| 14 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 14 février 2024. Compétences et pouvoirs des préfets.
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| 14 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur et…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Frédéric Valletoux
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Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention à France Info le…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Nicole Belloubet
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Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 13…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi organique…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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« M. François-Noël Buffet, président. - Nous entendons ce matin M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, sur lequel nous examinerons, demain, le rapport d'Agnès Canayer et qui sera débattu en séance dans une quinzaine de jours.
Comme toujours, monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir, pour cette audition qui, je le précise, est retransmise sur le site internet du Sénat.
Vous connaissez la position qui a été celle du Sénat au cours des précédents débats sur le sujet. La volonté d'inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution revient aujourd'hui devant notre assemblée, à travers un texte porté par votre Gouvernement et sur lequel l'Assemblée nationale s'est déjà prononcée. Nous avons des questions de nature constitutionnelle à vous poser. Mais, au préalable, je vous invite à exposer votre projet et les raisons de vos choix.
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. - Demain, mesdames, messieurs les sénateurs, votre commission examinera le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, tel qu'il a été adopté - très largement - par l'Assemblée nationale. Je suis honoré de pouvoir m'exprimer devant vous sur ce sujet.
Ce projet, vous le savez, est le fruit d'un long processus parlementaire - nous pourrions presque parler d'une troisième lecture ! Comme le Président de la République s'y était engagé, le Gouvernement a proposé une rédaction … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 293087
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Sylvie Retailleau
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville,…
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| 13 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 février 2024, sur la lutte contre le dérèglement…
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Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la coopération en…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-polonaises, le…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Guillaume Kasbarian
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Interview de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué, chargé du logement, à RTL le 12 février 2024, sur la…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Marina Ferrari
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Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État, chargée du numérique, sur les efforts du gouvernement…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Pologne…
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| 12 février 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 février 2024, sur la la…
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| 10 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Extraits d'un entretien de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec…
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| 9 février 2024 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2024, sur le décès de Robert Badinter,…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 février 2024, sur le conflit en Ukraine.
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| 9 février 2024 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique judiciaire, à Bordeaux le 9…
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| 9 février 2024 |
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Dominique Faure
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| 8 février 2024 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 février 2024, sur la composition du gouvernement.
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| 7 février 2024 |
Discours |
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la…
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