| 7 février 2024 |
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Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 7 février 2024, sur les …
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| 7 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à deux…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage aux victimes françaises des…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Conseil des ministres du 7 février 2024. Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la…
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| 7 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 7 février 2024. Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.
Premier décret d'application de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, ce décret en Conseil d'Etat a été pris sur le fondement de son article 48. Cet article 48 a fait suite à la censure, par le Conseil constitutionnel, de l'article 16 de la loi de programmation judiciaire du 23 mars 2019, relatif à la légalisation des actes publics étrangers. Il a, d'une part, réintroduit dans la loi le principe selon lequel tout acte public établi par une autorité étrangère et destiné à être produit en France doit être légalisé pour y produire effet, sauf engagement international contraire et, d'autre part, créé la possibilité d'un recours porté devant le juge administratif, en cas de refus de légalisation de l'acte public étranger par l'administration française.
Ce décret concerne à titre principal les ambassades et consulats français en résidence à l'étranger tenus de légaliser les actes publics étrangers. Il détermine les actes publics qui peuvent être légalisés (tels que les jugements, les actes notariés ou les actes de l'état civil), précise les exigences relatives à leur traduction, les modalités de la délégation de signature des ambassadeurs et chefs de poste consulaire pour la légalisation, ainsi que les conséquences d'une absence ou d'un refus de légalisation. A ce titre, il prévoit, dans un souci de sécurité juridique et en vue de lutter contre la fraude documenta … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292937
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| 7 février 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 7 février 2024. La transformation numérique du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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| 7 février 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 7 février 2024. Mesures d'ordre individuel.
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Discours |
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de…
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Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 6 février 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et…
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Discours |
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Conférence de presse de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le…
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| 5 février 2024 |
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'amitié franco-allemande, à l'occasion de la…
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| 5 février 2024 |
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Culture…
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| 5 février 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'amitié franco-allemande, devant la communauté…
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| 5 février 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique de…
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| 4 février 2024 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 février 2024, sur le décès de Hage Gottfried…
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| 4 février 2024 |
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Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 2 février 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à CNews le 2…
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| 2 février 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des…
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Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur les annonces agricoles, Paris le 1er février 2024.
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| 1ᵉʳ février 2024 |
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Emmanuel Macron
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Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le soutien de l'Union européenne…
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| 1ᵉʳ février 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 1ᵉʳ février 2024 |
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 1ᵉʳ février 2024 |
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Ministère des Affaires étrangères
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Conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la situation en Ukraine, le…
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| 1ᵉʳ février 2024 |
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 31 janvier 2024 |
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à Sud Radio le 31…
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| 31 janvier 2024 |
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Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France 2 le 31 janvier 2024,…
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| 31 janvier 2024 |
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'avenir du Pavillon des sources, le 31 janvier 2024.
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| 31 janvier 2024 |
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Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 31 janvier 2024 |
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Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, à BFM TV / RMC le…
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Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 31 janvier…
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Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à France Inter le 31 janvier 2024, sur sa vision de…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2024, concernant le lancement de la…
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| 30 janvier 2024 |
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| 29 janvier 2024 |
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Prisca Thevenot
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