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Présidence de la République
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Déclaration commune franco-indienne sur le partenariat entre la France et l'Inde, le 29 janvier 2024.
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Discours |
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Discours |
Marie Lebec
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Gérald Darmanin
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la victoire au Championnat d'Europe de…
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Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'accessibilité de la culture à tous et sa…
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Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France 2 le 29…
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Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Gabriel Attal
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 janvier 2024, sur les relations entre la France…
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Mesures d'ordre individuel.
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Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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Prisca Thevenot
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Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. L'exécution budgétaire 2023.
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× Refermer
« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté une communication relative à l'exécution budgétaire 2023.
Le solde budgétaire est proche de celui prévu en loi de finances de fin de gestion pour 2023, les recettes moindres que prévues étant compensées par une très bonne maîtrise des dépenses.
Le déficit du budget de l'État s'établirait ainsi pour 2023 à -173,3 milliards d'euros, en détérioration de 2,0 milliards d'euros par rapport à la prévision de la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFG).
Les recettes nettes du budget général sont inférieures de 7,8 milliards d'euros aux prévisions de la LFG, essentiellement du fait des moindres recettes fiscales nettes (-7,7 milliards d'euros). Le rendement de l'impôt sur les sociétés net est inférieur de 4,4 milliards d'euros à la prévision, en raison d'un acompte de décembre moindre qu'escompté et d'un bénéfice fiscal peu dynamique. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inférieure de 1,4 milliard d'euros à la prévision, et l'impôt sur le revenu présente une moins-value de 1,4 milliard d'euros par rapport à la prévision, du fait de taux de prélèvement à la source issus des déclarations de l'été 2023 moindres qu'attendu.
Parallèlement, les dépenses du périmètre de dépenses de l'Etat sont inférieures de 6,2 milliards d'euros au niveau prévu en LFG. La sous-exécution des crédits des ministères (-3,8 milliards d'euros) et la moindre mobilisation du prélèvement sur recettes (-1,3 milliard d'euros) au profit des collectivités territoriales du fait du moindre recours au filet de s … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292764
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