| 29 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Déclaration commune franco-indienne sur le partenariat entre la France et l'Inde, le 29 janvier 2024.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Le bilan de l'application des lois.
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 29 janvier 2024. Modification du corps électoral pour les élections au congrès et…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la victoire au Championnat d'Europe de…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Rachida Dati
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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'accessibilité de la culture à tous et sa…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France 2 le 29…
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| 29 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique…
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| 26 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur des annonces aux agriculteurs, Montastruc-de-Salies…
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| 26 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et l'Inde,…
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| 25 janvier 2024 |
Discours |
Sylvie Retailleau
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Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'occasion…
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| 25 janvier 2024 |
Discours |
Marie Lebec
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Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Attributions des ministres.
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Code général de la propriété des personnes publiques relatives à…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 janvier 2024, sur les relations entre la France…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. Mesures d'ordre individuel.
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Aurore Bergé,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique,…
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| 24 janvier 2024 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 24 janvier 2024. L'exécution budgétaire 2023.
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| 23 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit au…
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| 23 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'organisation des Jeux Olympiques et…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Wolfgang Schäuble, ancien…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits d'un entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration à la presse de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 22 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits d'un entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
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| 20 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Conférence de presse de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur le mécontentement des agriculteurs,…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 19 janvier 2024 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de la défense, à Paris le 19…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les défis et…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le thème "les…
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| 19 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 janvier 2024, sur le conflit en Ukraine.
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
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| 18 janvier 2024 |
Discours |
Marc Fesneau
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en réponse à…
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× Refermer
« Madame la sénatrice Ollivier, le Gouvernement tient à réaffirmer qu'il est pleinement mobilisé pour soutenir l'Ukraine, notamment en faisant adopter au sein du G7 et de l'Union européenne la mise en place de sanctions économiques contre la Russie. Certains nous reprochent d'ailleurs d'aller trop loin en ce sens.
Dans ce cadre, la France demeure particulièrement attentive au strict respect des sanctions européennes. C'est une question non seulement de crédibilité, mais aussi d'équité entre les entreprises.
Pour ce qui est du secteur de l'énergie et du cas particulier du groupe Technip Energies, les sanctions européennes contre la Russie comprennent une interdiction de fourniture de biens utilisés dans le raffinage et la liquéfaction de gaz naturel, conformément au règlement de l'Union européenne numéro 833/2014.
Ce règlement est d'application directe et il est de la responsabilité des entreprises concernées de s'y conformer, en sollicitant les autorisations nécessaires auprès du service des biens à double usage et de la direction générale du Trésor.
Vous évoquez des échanges entre le groupe Technip Energies et les services de l'Etat. L'administration de mon collègue Bruno Le Maire se tient en effet à la disposition de toutes les entreprises françaises sur ce sujet, y compris pour les aider dans leurs démarches de retrait du marché russe. Elle applique dans ses réponses une politique claire de strict respect des sanctions européennes.
Quant à la qualification du contournement de sanction, elle ne peut s'apprécier que par une analyse fine et au cas par cas. Elle relève des pré … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 292926
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| 18 janvier 2024 |
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Présidence de la République
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Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, à France Inter le 18 janvier 2024, sur la situation…
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Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur les efforts…
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| 17 janvier 2024 |
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Amélie Oudéa-Castéra
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Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et…
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| 17 janvier 2024 |
Discours |
Catherine Vautrin
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Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur la…
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| 17 janvier 2024 |
Discours |
Gabriel Attal
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Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, en réponse à une question sur l'Ukraine, au Sénat le 17…
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| 17 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique économique menée en France,…
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| 17 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les politiques menées en France et au…
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| 17 janvier 2024 |
Discours |
Stéphane Séjourné
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Déclaration de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit entre…
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