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Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 5 janvier 2024 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Jacques Delors, à Paris le 5…
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| 5 janvier 2024 |
Discours |
Prisca Thevenot
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Interview de Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et du service national…
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| 4 janvier 2024 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Extraits d'une interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité, dans "Le…
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| 4 janvier 2024 |
Discours |
Roland Lescure
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Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à France Inter le 4 janvier 2024,…
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| 4 janvier 2024 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, à Sud Radio le 4 janvier 2024,…
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| 4 janvier 2024 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Interview de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État, chargée de la citoyenneté et de la ville, à…
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| 4 janvier 2024 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 3 janvier 2024 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 3 janvier 2024, sur l'attaque…
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| 3 janvier 2024 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, à France…
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| 2 janvier 2024 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 janvier 2024, sur la sécurité d'Israël et le…
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| 31 décembre 2023 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement des forces armées, Maripasoula…
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| 31 décembre 2023 |
Discours |
Emmanuel Macron
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| 27 décembre 2023 |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 décembre 2023, sur le conflit à Gaza et la…
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| 27 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 27 décembre 2023, sur les…
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| 26 décembre 2023 |
Discours |
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Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 décembre 2023, sur les deux projets de loi…
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| 23 décembre 2023 |
Discours |
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 23 décembre 2023, sur les Chrétiens de…
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| 22 décembre 2023 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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| 22 décembre 2023 |
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| 22 décembre 2023 |
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Interview de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre de la santé et de la prévention, ministre chargée de…
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| 21 décembre 2023 |
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| 21 décembre 2023 |
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Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, sur le contenu de la réunion du…
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| 21 décembre 2023 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique de défense de la France, en…
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| 20 décembre 2023 |
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Création du titre V du livre IV du code des impositions sur les…
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| 20 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits.
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| 20 décembre 2023 |
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Carte du combattant et composition des conseils départementaux…
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| 20 décembre 2023 |
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Relèvement du salaire minimum de croissance.
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| 20 décembre 2023 |
Discours |
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Mesures d'ordre individuel.
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| 20 décembre 2023 |
Discours |
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Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole…
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| 20 décembre 2023 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la…
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| 20 décembre 2023 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Sûreté nucléaire et radioprotection.
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| 20 décembre 2023 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, concernant le bilan des…
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| 20 décembre 2023 |
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Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État, chargée du développement, de la francophonie…
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| 20 décembre 2023 |
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Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à France Inter le 20 décembre 2023, sur le vote, par le…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Sabrina Agresti-Roubache
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Déclarations de Mmes Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville et…
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× Refermer
« M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (projet n° 111, texte de la commission n° 201, rapport n° 200).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville. Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le 12 juin 2001 était promulguée la loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, dite loi About-Picard.
Cette loi a défini notre régime juridique de lutte contre les dérives sectaires, en créant notamment le délit d'abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique : c'est un acquis important, que nous devons préserver.
Près de vingt-trois ans plus tard, l'État se doit d'adapter son organisation et sa réponse pénale pour tenir compte des transformations du phénomène des dérives sectaires – voilà un impératif auquel personne ne peut se soustraire !
C'est la raison de ma présence devant vous aujourd'hui, avec ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, pour l'examen de ce projet de loi visant à renforcer la lutte co … »
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Vie-publique
· Gouvernement · nº 292549
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Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangère, sur la stratégie…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangère, sur la nouvelle…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
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Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 relative au tir d'un missile balistique
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Christophe Béchu
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Déclaration de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, …
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| 19 décembre 2023 |
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Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le projet de loi…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2023, sur les relations entre la France…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la politique de…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Marc Fesneau
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les…
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| 19 décembre 2023 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 décembre 2023, sur les relations entre la France…
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