| 12 décembre 2023 |
Discours |
Christophe Béchu
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Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Accélération et simplification de la rénovation de l'habitat…
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« Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement, ont présenté un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Ce projet de loi répond au constat partagé par les acteurs de terrain selon lequel les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain sont trop longs : entre 5 et 10 ans pour des dispositifs de redressement de copropriétés en difficulté, 20 ans et plus pour la transformation des grands ensemble des copropriétés confrontés à des dysfonctionnements majeurs au sein d'un quartier ou la requalification de quartiers anciens dégradés, de 10 à 15 ans pour une grande opération d'aménagement type « opération d'intérêt national ».
Dans les immeubles d'habitat privé les plus dégradés, plus l'intervention est tardive, plus les difficultés accumulées rendent complexe le redressement de la situation. Les dispositions du projet de loi permettront d'apporter des solutions aux problématiques rencontrées par les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, pour intervenir plus vite et plus en amont, pour lutter contre l'habitat privé dégradé.
Il en va de même pour les opérations d'intérêt national d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme. Celles-ci sont majoritairement situées dans des territoire … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292384
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| 12 décembre 2023 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Interruption volontaire de grossesse.
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| 12 décembre 2023 |
Discours |
Patrice Vergriete
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Déclaration de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur la politique du logement, à…
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Discours |
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| 12 décembre 2023 |
Discours |
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 12 décembre…
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Discours |
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Discours |
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Discours |
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Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 décembre 2023, sur…
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| 12 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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Discours |
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Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la…
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| 11 décembre 2023 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Europe 1/CNews le 11 décembre…
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Discours |
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| 11 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur…
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Discours |
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Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur l'accord conclu par les ministres…
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Discours |
Catherine Colonna
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Discours |
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Discours |
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Discours |
Élisabeth Borne
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Discours |
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 décembre 2023, sur le conflit entre Israël et le Hamas.
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Discours |
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Discours |
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