| 6 décembre 2023 |
Discours |
Olivia Grégoire
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Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 décembre 2023, sur les relations entre la France…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Publication et certification d'informations en matière de…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Christophe Béchu
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance…
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« Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, ont présenté un décret définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction.
L'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, prise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a renforcé le contrôle des règles de construction, avec pour objectif de garantir des constructions plus sûres, plus saines, plus performantes dans leur consommation énergétique, plus respectueuses de l'environnement et plus résilientes face au changement climatique.
L'ordonnance a notamment fait évoluer la liste des attestations de respect des règles de construction, exigées au stade de la demande de permis de construire ou de l'achèvement des travaux, pour une meilleure prise en compte de certains enjeux, comme les risques liés au retrait gonflement des argiles par exemple, et prévoit des dispositions de nature à clarifier la désignation des acteurs en capacité d'établir ces attestations.
Dans ce contexte de renforcement du régime des attestations de respect des règles de construction, l'ordonnance a ouvert la possibilité pour des bureaux d'études agréés de réaliser les attestations exigées à la fin des travaux, au même titre que d'autres professionnels déjà … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292255
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Le bilan de la semaine de l'industrie
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Mesures d'ordre individuel.
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur l'Union européenne et la…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la coopération…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
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Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à une question sur…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Clément Beaune
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Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à Europe 1/ CNews le 5 décembre…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Laurence Boone
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Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à deux questions sur…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Patricia Mirallès
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Message de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'Etat, chargée des anciens combattants et de la mémoire à…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
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Lettre de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, aux personnels de…
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Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, à France…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
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Interview de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
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Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 4 décembre 2023 |
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Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la sécurité civile, à Paris…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Extraits d'un entretien de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la biodiversité, avec "L'Opinion" le 4…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Indopacifique,…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint franco-australien sur les relations entre la France et l'Australie,le 4 décembre 2023.
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Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à Radio J le 4 décembre 2023, sur…
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| 4 décembre 2023 |
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Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à BFM TV/RMC le 4 décembre 2023,…
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Tribune de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Sébastien Lecornu,…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 3 décembre 2023, sur un…
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, sur le conflit au…
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2023, sur un…
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Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2023, sur un…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, sur l'Initiative visant à…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, concernant le lancement de la…
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Communiqué de la présidence de la République relative au triplement de la production d'énergie nucléaire, le…
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Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, à France 2 le 1er décembre 2023,…
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Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la…
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Communiqué de la présidence de la République pour un cadre mondial du financement de l'action climatique, le…
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Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à France Bleu Provence le 1er…
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| 30 novembre 2023 |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 30 novembre 2023, sur la…
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| 30 novembre 2023 |
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| 30 novembre 2023 |
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu…
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