| 6 décembre 2023 |
Discours |
Olivia Grégoire
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Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 décembre 2023, sur les relations entre la France…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Publication et certification d'informations en matière de…
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une ordonnance relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.
L'ordonnance est prise en application de l'article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Son objet est double.
D'une part, elle transpose les dispositions législatives de la directive n° 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).
Dans cet objectif, elle renforce tout d'abord les obligations de transparence en matière de durabilité des grandes entreprises, des petites et moyennes entreprises cotées en bourse, ainsi que, par un régime spécifique, des entreprises de pays tiers disposant d'une succursale ou d'une filiale en France. Ces informations portent sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) et seront établies selon le principe dit de « double matérialité », qui conduit à refléter à la fois les incidences de l'activité de l'entreprise sur les enjeux de durabilité, mais aussi les incidences de ces enjeux sur l'entreprise. Afin d'en assurer l'application homogène, l'ordonnance étend les compétences de l'Autorité des normes comptables à ces inf … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 292254
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Christophe Béchu
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance…
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Le bilan de la semaine de l'industrie
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| 6 décembre 2023 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Mesures d'ordre individuel.
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Jean-Noël Barrot
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Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé du numérique, sur l'Union européenne et la…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la coopération…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Laurence Boone
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Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à une question sur…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Clément Beaune
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Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à Europe 1/ CNews le 5 décembre…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Laurence Boone
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Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État, chargée de l'Europe, en réponse à deux questions sur…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Patricia Mirallès
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Message de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'Etat, chargée des anciens combattants et de la mémoire à…
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| 5 décembre 2023 |
Discours |
Gabriel Attal
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Lettre de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, aux personnels de…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Amélie Oudéa-Castéra
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Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, à France…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Bérangère Couillard
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Interview de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur la sécurité civile, à Paris…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Sarah El Haïry
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Extraits d'un entretien de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la biodiversité, avec "L'Opinion" le 4…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Indopacifique,…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué conjoint franco-australien sur les relations entre la France et l'Australie,le 4 décembre 2023.
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Roland Lescure
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Interview de M. Roland Lescure, ministre délégué, chargé de l'industrie, à Radio J le 4 décembre 2023, sur…
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| 4 décembre 2023 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à BFM TV/RMC le 4 décembre 2023,…
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| 3 décembre 2023 |
Discours |
Catherine Colonna
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Tribune de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Sébastien Lecornu,…
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| 3 décembre 2023 |
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Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 3 décembre 2023, sur un…
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| 2 décembre 2023 |
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Présidence de la République
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Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, sur le conflit au…
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| 2 décembre 2023 |
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Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2023, sur un…
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| 2 décembre 2023 |
Discours |
Ministère des Affaires étrangères
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 2 décembre 2023, sur un…
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| 2 décembre 2023 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, sur l'Initiative visant à…
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| 2 décembre 2023 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2023, concernant le lancement de la…
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| 2 décembre 2023 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le changement climatique…
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| 2 décembre 2023 |
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Présidence de la République
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Communiqué de la présidence de la République relative au triplement de la production d'énergie nucléaire, le…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, à France 2 le 1er décembre 2023,…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Communiqué de la présidence de la République pour un cadre mondial du financement de l'action climatique, le…
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er décembre 2023, sur les engagements des acteurs…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre le changement climatique,…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le financement de la lutte contre le…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Laurence Boone
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Interview de Mme Laurence Boone, ministre délégué, chargée de l'Europe, publié le 1er décembre 2023 sur le…
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| 1ᵉʳ décembre 2023 |
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Clément Beaune
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Interview de M. Clément Beaune, ministre délégué, chargé des transports, à France Bleu Provence le 1er…
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| 30 novembre 2023 |
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Élisabeth Borne
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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les TPE et PME, au salon Impact PME, Paris le 30…
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| 30 novembre 2023 |
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Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 30 novembre 2023, sur la…
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| 30 novembre 2023 |
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
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| 30 novembre 2023 |
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Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France 2 le 30 novembre 2023,…
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| 30 novembre 2023 |
Discours |
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Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu…
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| 30 novembre 2023 |
Discours |
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Déclaration de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention à son arrivée au Conseil…
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