geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 149 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 février 2023 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations franco-africaines, à Paris…
27 février 2023 Discours Chrysoula Zacharopoulou Interview de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et…
27 février 2023 Discours Éric Dupond-Moretti Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce de nouveaux…
27 février 2023 Discours Catherine Colonna Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié par le journal…
24 février 2023 Discours Sylvie Retailleau Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le…
24 février 2023 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la remise du rapport du Conseil d'orientation des…
24 février 2023 Discours Présidence de la République Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur le conflit en Ukraine, le 24 février 2023.
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à LCI le 24 février…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 24 le 24…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à BFMTV le 24 février…
24 février 2023 Discours Présidence de la République Communiqué conjoint des chefs d'État et de gouvernement du Triangle de Weimar sur le conflit en Ukraine,…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au "Midi Libre" le 24…
24 février 2023 Discours Sonia Backès Interview de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, à France Info le 24 février…
24 février 2023 Discours Dominique Faure Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, à Sud Radio le 24 février 2023,…
24 février 2023 Discours Marc Fesneau Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France 2 le 24…
24 février 2023 Discours Christophe Béchu Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'anniversaire…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Novaïa Gazeta" le…
24 février 2023 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2023, sur le séisme en Turquie et le…
24 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au "Kyiv Independent"…
23 février 2023 Discours Catherine Colonna Conférence de presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur…
23 février 2023 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
23 février 2023 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'accueil des réfugiés ukrainiens,…
23 février 2023 Discours Olivier Véran Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du…
23 février 2023 Discours François Braun Interview de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, à France 2 le 23 février 2023, sur…
23 février 2023 Discours Pap Ndiaye Interview de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Bleu Savoie le 23…
23 février 2023 Discours Gabriel Attal Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Info le 23 février 2023, sur…
23 février 2023 Discours Catherine Colonna Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Parisien…
22 février 2023 Discours Catherine Colonna Conseil des ministres du 22 février 2023. Accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri…
22 février 2023 Discours Catherine Colonna Conseil des ministres du 22 février 2023. Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la…
22 février 2023 Discours Éric Dupond-Moretti Conseil des ministres du 22 février 2023. Casier judiciaire national automatisé.
× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé prise pour l'application du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 et de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019. L'article 53 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d'un an à compter de sa promulgation, les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la transposition de cette directive (UE) 2019/884 et prendre les mesures d'adaptation du droit national au règlement (UE) 2019/816, ainsi que pour permettre l'enregistrement dans le casier judiciaire des empreintes digitales des personnes condamnées. Publiée au Journal officiel de la République française le 8 décembre 2022, cette ordonnance remplit deux objectifs. D'une part, elle met en œuvre la directive (UE) 2019/884 du 17 avril 2019 et le règlement (UE) 2019/816 du même jour, dont l'objet est de créer un traitement de données centralisé dénommé "ECRIS-TCN" permettant d'identifier immédiatement si un ressortissant de pays tiers à l'Union européenne ou apatride (T.C.N. signifiant "Third country nationals") a été condamné dans un État membre, en fiabilisant cette recherche d'antécédents par l'usage des empreintes digitales. Jusqu'alors, l'échange d'informations entre casiers judiciaires des États membres, par l'intermédiaire du systèm … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 288311
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 février 2023 Discours Olivier Véran Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole…
22 février 2023 Discours Marc Fesneau Conseil des ministres du 22 février 2023. Soutien au secteur agricole.
22 février 2023 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 22 février 2023. Mesures d'ordre individuel.
22 février 2023 Discours Stanislas Guerini Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, à Europe 1…
22 février 2023 Discours Christophe Béchu Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
22 février 2023 Discours Jean-Christophe Combe Interview de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes…
22 février 2023 Discours Pap Ndiaye Interview de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Culture le 22…
21 février 2023 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à CNews le 21 février 2023,…
21 février 2023 Discours Catherine Colonna Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 5 le…
21 février 2023 Discours Clément Beaune Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à Sud Radio le 21 février 2023, sur la…
21 février 2023 Discours Laurence Boone Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur le soutien de l'Union…
21 février 2023 Discours Éric Dupond-Moretti Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les surveillants…
20 février 2023 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la république, sur la French Tech, à Paris le 20 février 2023.
20 février 2023 Discours Jean-Noël Barrot Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à…
20 février 2023 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
20 février 2023 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en…
18 février 2023 Discours Laurence Boone Interview de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à France 24 le 18 février 2023, sur…
18 février 2023 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2023, sur le résistant Szlama Grzywacz…
18 février 2023 Discours Chrysoula Zacharopoulou Interview de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et…