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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
24 novembre 2022 Discours Éric Dupond-Moretti Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. ministre de la justice, sur la proposition de loi…
24 novembre 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur la politique de…
23 novembre 2022 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Code monétaire et financier.
23 novembre 2022 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
23 novembre 2022 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les aides de l'État aux collectivités…
23 novembre 2022 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de…
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« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Ce projet de loi doit permettre à la France, alors qu'elle vient d'achever sa présidence du Conseil de l'Union européenne, de maintenir une bonne performance en matière de transposition, y compris en anticipant certaines transpositions, et de disposer d'un droit national conforme aux différentes évolutions normatives européennes récentes dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur. Il transpose ainsi plusieurs directives et met en cohérence le droit national avec un certain nombre de règlements. En matière économique et financière, les dispositions de mise en conformité entendent notamment donner leur plein effet à des dispositifs en faveur de la protection des consommateurs et des épargnants, à préciser les règles applicables aux sociétés, en particulier celles en situation de fragilité et à rendre plus cohérents différents textes de droit national. A cet égard, le projet de loi assurera, par exemple, la prise en compte de l'inflation dans le calcul des seuils de la directive dite « Solvabilité II », conformément aux préconisations de la Commission européenne. Il permettra, en outre, de rendre pleinement effective la portabilité des produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle. En matière de droit des sociétés, le Gouvernement sera habilité à créer un dispositif de s … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 287286
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23 novembre 2022 Discours Stanislas Guerini Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des…
23 novembre 2022 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, en réponse à une…
23 novembre 2022 Discours Gabriel Attal Interview de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, à France Inter le 23 novembre 2022, sur…
23 novembre 2022 Discours Olivier Véran Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du…
23 novembre 2022 Discours Laurence Boone Entretien de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, à RFI le 23 novembre 2022, sur le…
23 novembre 2022 Discours Christophe Béchu Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Point d'étape sur les dispositifs partenariaux d'aménagement du…
23 novembre 2022 Discours — Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.
23 novembre 2022 Discours Stanislas Guerini Conseil des ministres du 23 novembre 2022. La réforme de la haute fonction publique.
23 novembre 2022 Discours Amélie Oudéa-Castéra Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, à France…
22 novembre 2022 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
22 novembre 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la politique de…
22 novembre 2022 Discours Gérald Darmanin Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, en réponse à une question sur…
22 novembre 2022 Discours Geneviève Darrieussecq Interview de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, à France Info…
22 novembre 2022 Discours Christophe Béchu Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…
22 novembre 2022 Discours — Communiqué des services de la Première ministre, en date du 22 novembre 2022, sur la signature d'une…
22 novembre 2022 Discours Christophe Béchu Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
22 novembre 2022 Discours — Déclaration conjointe du Président de la République française et du Président de la République d’Ouzbékistan…
22 novembre 2022 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les 70 ans du Parlement européen, Strasbourg le…
22 novembre 2022 Discours Olivier Véran Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du…
22 novembre 2022 Discours Olivier Dussopt Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFMTV le 22…
22 novembre 2022 Discours Jean-Noël Barrot Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications,…
22 novembre 2022 Discours Gérald Darmanin Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, en réponse à une question sur…
21 novembre 2022 Discours — Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et de la Roumanie, …
21 novembre 2022 Discours — Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 novembre 2022, sur le conflit en Ukraine.
21 novembre 2022 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le soutien à la Moldavie, à Paris le 21…
21 novembre 2022 Discours — Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 21 novembre 2022, sur les chantiers prioritaires…
21 novembre 2022 Discours Jean-François Carenco Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer, sur les efforts du gouvernement en…
21 novembre 2022 Discours Dominique Faure Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité, à Sud Radio le 21 novembre 2022,…
21 novembre 2022 Discours Olivia Grégoire Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à…
21 novembre 2022 Discours Roland Lescure Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'Industrie, à Europe 1 le 21 novembre 2022, sur…
21 novembre 2022 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le soutien à la…
21 novembre 2022 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
21 novembre 2022 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les cinq thèmes abordés lors du conseil des…
21 novembre 2022 Discours Rima Abdul-Malak Déclaration de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture, lors de la remise des diplômes de la promotion…
20 novembre 2022 Discours — Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 sur le tir d'un missile balistique intercontinental…
18 novembre 2022 Discours Amélie Oudéa-Castéra Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à BFMTV…
18 novembre 2022 Discours Caroline Cayeux Interview Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, à Localtis le 18 novembre…
18 novembre 2022 Discours Pap Ndiaye Interview de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Bleu Provence le…
18 novembre 2022 Discours Marc Fesneau Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu…
18 novembre 2022 Discours François Braun Interview de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, dans La lettre Pro le 18 novembre…
18 novembre 2022 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités dans les relations…
18 novembre 2022 Discours — Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 18 novembre 2022, sur les premiers résultats de…
18 novembre 2022 Discours Laurence Boone Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat chargée de l'Europe, sur le soutien à l’Ukraine, les…
17 novembre 2022 Discours — Communiqué conjoint sur les discussions bilatérales entre M. Emmanuel Macron, Président de la République, et…