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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 octobre 2022 Discours François Braun Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
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« Le ministre de la santé et de la prévention a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1086 du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette ordonnance et le règlement, dont elle est issue, ont pour objectif principal de renforcer la sécurité et la performance des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché, et d'accroître la transparence autour de ces dispositifs. Prise sur le fondement de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, cette ordonnance adapte le droit national à ces nouvelles règles européennes, notamment celles applicables à tous les opérateurs, depuis l'évaluation clinique jusqu'à la surveillance de marché des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le présent projet de loi ratifie cette ordonnance, fruit d'un important travail interministériel et d'une large concertation des parties prenantes et qui comporte l'ensemble des mesures de mise en cohérence, d'abrogation et de simplifications nécessaires, le cas échéant en renvoyant au règlement européen. Le nouveau cadre législatif national introduit d'importantes modifications aux dispositions applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et notamment : crée un nouveau chapitre qui précise les modalités d'évaluation des études des performances portant sur les dispositifs médicaux ; maintient les conditions et les critères de l'examen éthique des études des performances par les comités de protection des pers … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 286823
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19 octobre 2022 Discours Éric Dupond-Moretti Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Droits sociaux des personnes détenues.
19 octobre 2022 Discours Élisabeth Borne Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents…
19 octobre 2022 Discours Élisabeth Borne Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Un an de France 2030.
19 octobre 2022 Discours Sylvie Retailleau Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'examen…
19 octobre 2022 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur l'engagement de la responsabilité du…
19 octobre 2022 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
19 octobre 2022 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 19 octobre 2022. Mesures d'ordre individuel.
19 octobre 2022 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le centenaire de la Grande Mosquée de…
19 octobre 2022 Discours Hervé Berville Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, sur le projet de loi relatif à…
19 octobre 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le projet de loi…
18 octobre 2022 Discours Patricia Mirallès Message de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, en…
18 octobre 2022 Discours Olivier Véran Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du…
18 octobre 2022 Discours Caroline Cayeux Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les finances…
18 octobre 2022 Discours Agnès Firmin Le Bodo Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des…
18 octobre 2022 Discours Laurence Boone Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, sur la crise énergétique en…
18 octobre 2022 Discours Gérald Darmanin Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des Outre-mer, à RTL le 18 octobre 2022, sur le…
18 octobre 2022 Discours Christophe Béchu Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à…
18 octobre 2022 Discours Stanislas Guerini Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Public Sénat…
18 octobre 2022 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 octobre 2022, sur le conflit en Ukraine.
18 octobre 2022 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 octobre 2022, sur les 40 ans de la disparition…
18 octobre 2022 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 octobre 2022, en hommage aux combattants de la…
18 octobre 2022 Discours Olivier Dussopt Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à BFM Business le…
17 octobre 2022 Discours Caroline Cayeux Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur les crédits de la…
17 octobre 2022 Discours Catherine Colonna Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la…
17 octobre 2022 Discours Roland Lescure Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à France Info le 17 octobre 2022, sur les…
17 octobre 2022 Discours Clément Beaune Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à France Inter le 17 octobre 2022, sur les…
17 octobre 2022 Discours Franck Riester Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement à Public Sénat le…
17 octobre 2022 Discours Catherine Colonna Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères de la France, sur le…
17 octobre 2022 Discours Charlotte Caubel Interview de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, à Europe 1 le 17 octobre 2022,…
17 octobre 2022 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
17 octobre 2022 Discours Marlène Schiappa Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la…
17 octobre 2022 Discours Geneviève Darrieussecq Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée des personnes handicapées, sur …
15 octobre 2022 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 octobre 2022, sur l'Accord entre Israël et le…
14 octobre 2022 Discours Catherine Colonna Conférence de presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
14 octobre 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher , ministre de la transition énergétique, à LCI le 14 octobre 2022,…
14 octobre 2022 Discours Gabriel Attal Déclarations de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics et de Mme Caroline Cayeux, ministre…
14 octobre 2022 Discours Sébastien Lecornu Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur l'École polytechnique, à Palaiseau le…
14 octobre 2022 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements dans la cohésion des…
14 octobre 2022 Discours Franck Riester Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement, à Public Sénat le…
14 octobre 2022 Discours Amélie Oudéa-Castéra Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à RTL le…
13 octobre 2022 Discours Dominique Faure Déclaration de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité, sur l'action du gouvernement…
13 octobre 2022 Discours Caroline Cayeux Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur la feuille de…
13 octobre 2022 Discours Jean-Noël Barrot Interview de M. Jean-Noël Barrot , ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à…
13 octobre 2022 Discours Stanislas Guerini Déclaration en vidéo de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur…
13 octobre 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à RMC le 13 octobre 2022,…
13 octobre 2022 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
13 octobre 2022 Discours Roland Lescure Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à RFI le 13 octobre 2022, sur les…
13 octobre 2022 Discours Stanislas Guerini Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Radio J le…
12 octobre 2022 Discours Bérangère Couillard Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur la feuille de route de…