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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2022 Discours Bruno Le Maire Conseil des ministres du 20 janvier 2022. L'exécution budgétaire 2021.
20 janvier 2022 Discours Jean Castex Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Utilisation et évaluation des biotechnologies.
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« Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Les risques liés aux utilisations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sont encadrés au niveau européen par deux directives, selon que l'utilisation se déroule en milieu confiné ou en milieu ouvert. En milieu confiné, la directive 2009/41/CE impose un niveau d'exigence adapté aux risques de l'utilisation pour l'environnement et la santé. Dans la démarche d'une transposition plus fidèle de cette directive, et afin de simplifier la procédure, l'ordonnance prévoit qu'une utilisation confinée d'OGM présentant un risque nul ou négligeable sur la santé et l'environnement (dite "de classe 1") peut être entreprise sans déclaration, d'une part, si elle est réalisée dans une installation où une utilisation confinée de classe 1 ou supérieure a déjà été mise en œuvre et, d'autre part, à la condition qu'une évaluation de risque pour chaque utilisation soit tenue à la disposition de l'autorité compétente. L'ordonnance prévoit également la mise en place d'un agrément des sites, permettant d'identifier les installations dans lesquelles se sont déjà déroulées des utilisations confinées d'OGM. L'ordonnance a également réformé l'évaluation des biotechnologies. Les missions que le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a exercées jusqu'au 31 décembre dernier ont été transférées à différentes instances exi … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 283403
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20 janvier 2022 Discours Julien Denormandie Conseil des ministres du 20 janvier 2022. Organisation du réseau des chambres d'agriculture.
19 janvier 2022 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
19 janvier 2022 Discours Barbara Pompili Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Sud Radio le 19 janvier 2022, sur…
19 janvier 2022 Discours Barbara Pompili Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les objectifs de la transition…
19 janvier 2022 Discours Olivier Véran Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, lors de l'inauguration du congrès…
19 janvier 2022 Discours Julien Denormandie Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la situation des…
19 janvier 2022 Discours Geneviève Darrieussecq Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, en…
19 janvier 2022 Discours Franck Riester Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à deux…
19 janvier 2022 Discours Franck Riester Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, en réponse à une…
19 janvier 2022 Discours Amélie de Montchalin Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1…
19 janvier 2022 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 19…
19 janvier 2022 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les défis et priorités de la présidence…
19 janvier 2022 Discours Amélie de Montchalin Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur le…
18 janvier 2022 Discours Services du Premier ministre Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 janvier 2022, sur de déploiement du plan France Relance.
18 janvier 2022 Discours Elisabeth Moreno Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à France Info TV le…
18 janvier 2022 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la présidence…
18 janvier 2022 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grandes lignes de la stratégie française…
18 janvier 2022 Discours Julien Denormandie Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son…
18 janvier 2022 Discours Gabriel Attal Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à CNews le 18 janvier 2022,…
18 janvier 2022 Discours Jean Castex Déclaration de M. , Premier ministre, en réponse à une question sur les investissements étrangers et le…
18 janvier 2022 Discours Jean Castex Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'annonce de nouvelles mesures de soutien à…
18 janvier 2022 Discours Agnès Pannier-Runacher Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, en réponse à une question sur…
18 janvier 2022 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
18 janvier 2022 Discours Clément Beaune Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info…
18 janvier 2022 Discours Cédric O Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications…
18 janvier 2022 Discours Gérald Darmanin Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'Union européenne…
18 janvier 2022 Discours Clément Beaune Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM Business le 18 janvier…
18 janvier 2022 Discours Olivier Dussopt Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation des finances locales, à…
17 janvier 2022 Discours Olivier Dussopt Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à Sud Radio le 17 janvier 2022, sur le passe…
17 janvier 2022 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les attaques…
17 janvier 2022 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la dérive…
17 janvier 2022 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les priorités…
17 janvier 2022 Discours Julien Denormandie Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les priorités de…
17 janvier 2022 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 janvier 2022, sur la livraison d'un milliard de…
17 janvier 2022 Discours Nathalie Elimas Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, à Radio J le 17 janvier 2022,…
17 janvier 2022 Discours Bruno Le Maire Entretien de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, avec "La Repubblica"…
17 janvier 2022 Discours Franck Riester Extraits d'un entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec BFM…
16 janvier 2022 Discours Ministère de l'Europe et des… Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 16 janvier 2022, sur la politique…
16 janvier 2022 Discours Brigitte Bourguignon Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi…
15 janvier 2022 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
15 janvier 2022 Discours Jean Castex Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan des contrats de relance et de transition…
14 janvier 2022 Discours Clément Beaune Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info…
14 janvier 2022 Discours Marlène Schiappa Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à Public Sénat le 14 janvier 2022, sur le…
14 janvier 2022 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique…
14 janvier 2022 Discours Sarah El Haïry Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à France Bleu…
14 janvier 2022 Discours Jean-Michel Blanquer Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
14 janvier 2022 Discours Florence Parly Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les hélicoptères militaires, à Marignane le 14…
14 janvier 2022 Discours Gabriel Attal Déclaration de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, sur l'évolution de la…