| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 22 décembre 2021, sur la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Le Ségur de l'investissement.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 22 décembre…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.
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« Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté une ordonnance transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, répond à un besoin de modernisation du cadre juridique relatif à la protection des consommateurs. Elle tient compte de la double nécessité d’adapter les règles existantes à la transformation numérique et de renforcer l’effectivité de celles-ci face au risque croissant d’infractions à l’échelle européenne.
Ainsi l’ordonnance instaure un régime de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les infractions transfrontières de grande ampleur, telles certaines pratiques commerciales déloyales ou encore en cas de clauses abusives dans les contrats.
Par ailleurs, ces sanctions visent à protéger plus efficacement les consommateurs contre des pratiques commerciales trompeuses liées au développement des outils numériques. Elles s’appliquent, par exemple, en cas de référencement ou du classement en ligne d’un produit sans que soit mentionnée l’existence d’un lien capitalistique entre l’offreur et l’opérateur de place de marché, ou encore lorsqu’il est affirmé que des avis sur un produit ou un service sont le fait de consommateurs qui ont effectivement utilisé ou acheté le … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 283033
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Sophie Cluzel
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Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à CNews le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à France Bleu Nord le 21…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à RMC Info-BFMTV le 21…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur le résultat des élections au Conseil législatif…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2021, sur les nouvelles…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 17 décembre…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de vaccination face au variants Delta et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclarations de MM. Emmanuel Macron, président de la République, et Olaf Scholz, Chancelier de la…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Europe 1 le 16 décembre 2021, sur…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Sud…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le 16 décembre 2021.
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Présidence…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 2021, sur les mesures de contrôle…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le programme du Conseil européen du 16…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à CNews le 16 décembre 2021, sur la grève et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative,…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France 2 le 16 décembre 2021, sur l'élection…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 16…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Nadia Hai
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Déclaration de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, sur le rôle de personnalités politiques en faveur de la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 15 décembre 2021,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la littérature…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM Business le 15 novembre…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de la présidence…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la contribution du Centre national d'études spatiales…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Le bilan d'un an d'application de la loi de programmation de la…
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