| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 22 décembre 2021, sur la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Le Ségur de l'investissement.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.
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« Le ministre de l’économie, des finances et de la relance a présenté une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif.
Cette ordonnance adapte notre droit national, en raison de l’entrée en vigueur du règlement européen (UE) 2020/1503 créant un cadre européen harmonisé en matière de financement participatif.
Le financement participatif, qui consiste en la mise en relation directe de prêteurs et de porteurs de projets, existe en France depuis 2014. Représentant désormais un volume de financement d’environ un milliard d’euros par an, il s’avère être un instrument de financement utile pour les citoyens et les entreprises, offrant une solution de financement collaborative, en complément des solutions bancaires et de marché plus traditionnelles.
Le nouveau régime européen renforce significativement les possibilités de recours au financement participatif, et sera ainsi bénéfique pour les acteurs de l’économie. En effet, les plateformes de financement pourront désormais proposer leurs services dans l’ensemble de l’Union européenne et aider à des levées de fonds plus élevées (désormais 5 M€ contre 1 M€ auparavant pour les prêts), et auprès d’un public plus large (les personnes morales pourront désormais être prêteurs). Ce nouveau régime européen unifié permet d’encadrer les pratiques du marché avec des exigences de protection du consommateur équivalentes pour tous les Européens.
Pour exercer, les plateformes de financement mettant en relation les porteurs de projet et les contributeurs sont dotées d’un nouveau statut de "prestataire de services de financement … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 283034
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 22 décembre…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Sophie Cluzel
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Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à CNews le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à France Bleu Nord le 21…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à RMC Info-BFMTV le 21…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur le résultat des élections au Conseil législatif…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2021, sur les nouvelles…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 17 décembre…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de vaccination face au variants Delta et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclarations de MM. Emmanuel Macron, président de la République, et Olaf Scholz, Chancelier de la…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Europe 1 le 16 décembre 2021, sur…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Sud…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le 16 décembre 2021.
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Présidence…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 2021, sur les mesures de contrôle…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le programme du Conseil européen du 16…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à CNews le 16 décembre 2021, sur la grève et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative,…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France 2 le 16 décembre 2021, sur l'élection…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 16…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Nadia Hai
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Déclaration de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, sur le rôle de personnalités politiques en faveur de la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 15 décembre 2021,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
|
Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la littérature…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l'évolution de la crise…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM Business le 15 novembre…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes orientations du programme de la présidence…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la contribution du Centre national d'études spatiales…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Le bilan d'un an d'application de la loi de programmation de la…
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