| 22 décembre 2021 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.
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« Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont présenté une ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne.
Cette ordonnance met en œuvre deux réformes du Gouvernement en matière de simplification et de rationalisation de la fiscalité sur les biens et services.
Tout d’abord, l’ordonnance procède à la consolidation, au sein d’un code unique, des dispositions fiscales auparavant intégrées dans de nombreux textes, codifiés ou non. Ce travail de recodification participe d’une plus grande clarté et accessibilité du droit. Il conduit, d’une part, à une réduction significative du volume de textes législatifs et, d’autre part, à une nouvelle présentation des impositions, qui seront désormais regroupées par secteur d’activité. Centré dans un premier temps sur les énergies, les alcools, les tabacs, les transports et l’industrie, cet exercice sera étendu à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux autres impositions sectorielles sur les biens et services dans le cadre d’une ordonnance sur le fondement d’une habilitation prévue par la loi de finances pour 2022.
En outre, conformément à l’objectif d’unification du recouvrement, l’ordonnance organise le transfert à la direction générale des finances publiques du recouvrement des accises sur les énergies, les alcools et les tabacs et de diverses autres impositions sectorielles, notamment dans le domaine marit … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 283035
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à CNews le 22…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 22 décembre 2021, sur la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Le Ségur de l'investissement.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 22 décembre…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Sophie Cluzel
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Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à CNews le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à France Bleu Nord le 21…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à RMC Info-BFMTV le 21…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur le résultat des élections au Conseil législatif…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2021, sur les nouvelles…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 17 décembre…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de vaccination face au variants Delta et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclarations de MM. Emmanuel Macron, président de la République, et Olaf Scholz, Chancelier de la…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Europe 1 le 16 décembre 2021, sur…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Sud…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le 16 décembre 2021.
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Présidence…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 2021, sur les mesures de contrôle…
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| 16 décembre 2021 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 16 décembre 2021 |
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Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le programme du Conseil européen du 16…
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| 16 décembre 2021 |
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Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à CNews le 16 décembre 2021, sur la grève et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative,…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France 2 le 16 décembre 2021, sur l'élection…
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Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et…
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 16…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
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Déclaration de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, sur le rôle de personnalités politiques en faveur de la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 15 décembre 2021,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la littérature…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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