| 22 décembre 2021 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les…
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif aux procédures d’habilitation des structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré, et à l’agrément des structures de placement extérieur.
S’agissant du travail d’intérêt général (TIG), le décret, pris en application des dispositions de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, modifie les conditions dans lesquelles seront désormais habilitées les structures accueillant des personnes condamnées à effectuer une peine de TIG ou devant effectuer une mesure de travail non rémunéré.
L’habilitation de ces structures, ainsi que l’inscription des postes de TIG sur la liste départementale, relèveront désormais d’une décision du directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation pour l’accueil des personnes majeures, ou du directeur territorial des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour celui des personnes mineures. La décision d’affectation sur un poste sera désormais confiée aux mêmes directeurs à moins que le juge de l’application des peines ou le juge des enfants n’ait réservé sa compétence. Le certificat médical, conformément aux dispositions en vigueur dans le droit commun du travail, ne sera plus exigé que dans certaines hypothèses liées à la situation de la personne condamnée ou aux spécificités du poste.
Ces mesures de déjudiciarisation et de simplification des procédures, combinées à leur dématérialisati … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 283039
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à France…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Code des impositions sur les biens et services.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à CNews le 22…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à BFMTV le 22 décembre 2021, sur la…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Le Ségur de l'investissement.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 22 décembre…
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.
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| 22 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Sophie Cluzel
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Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à CNews le 21 décembre…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à France Bleu Nord le 21…
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| 21 décembre 2021 |
Discours |
Brigitte Bourguignon
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Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à RMC Info-BFMTV le 21…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur le résultat des élections au Conseil législatif…
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| 20 décembre 2021 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à CNews le 20 décembre 2021, sur les nouvelles…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 18 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à CNews le 17 décembre…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au Tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 17 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la campagne de vaccination face au variants Delta et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclarations de MM. Emmanuel Macron, président de la République, et Olaf Scholz, Chancelier de la…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Europe 1 le 16 décembre 2021, sur…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Sud…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le 16 décembre 2021.
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Présidence…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 décembre 2021, sur les mesures de contrôle…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le programme du Conseil européen du 16…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Interview de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, à CNews le 16 décembre 2021, sur la grève et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative,…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à France 2 le 16 décembre 2021, sur l'élection…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le bilan de la politique de l'enseignement supérieur et…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 16 décembre…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à France Info le…
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| 16 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 16…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Nadia Hai
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Déclaration de Mme Nadia Hai, ministre de la ville, sur le rôle de personnalités politiques en faveur de la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 15 décembre 2021,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022,…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la littérature…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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