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Olivier Véran
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Emmanuelle Wargon
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Jean Castex
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Le bilan d'un an d'application de la loi de programmation de la…
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Variétés rendues tolérantes aux herbicides.
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« Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a présenté une ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides.
Cette ordonnance s'inscrit dans la mise en œuvre de la décision du Conseil d'État du 7 février 2020 sur la mutagénèse et les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).
Le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et de solliciter l'autorisation de la Commission européenne pour pouvoir prescrire des conditions de culture appropriées des VRTH. En effet, l'Anses, dans un rapport du 26 novembre 2019 sur les VRTH cultivées en France, identifiant des facteurs de risques quant au développement de résistances des adventices aux herbicides et à l'augmentation des usages d'herbicides, recommande la mise en place d'études pour compléter l'évaluation des potentiels effets indésirables des VRTH.
L'ordonnance crée ainsi dans le code rural et de la pêche maritime la base légale pour pouvoir répondre à l'exigence du Conseil d'État. Les textes réglementaires pourront être pris après consultation de la Commission européenne. »
Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 282934
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| 15 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents…
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Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et…
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Bruno Le Maire
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Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, lors de la remise…
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Elisabeth Moreno
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Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, lors du colloque…
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Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de…
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Adrien Taquet
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'intervention de l'État dans la réhabilitation des…
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
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Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à…
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