| 11 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le contournement ouest de Strasbourg, le financement…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la crise sanitaire, les plans de relance de l'économie…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Elisabeth Moreno
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Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, en hommage à…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Clément Beaune
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Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2021, sur l'adoption de la proposition…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la coopération franco-allemande en…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à BFMTV le 10 décembre 2021, sur la situation…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 10 décembre 2021,…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2021, sur la situation en Ukraine.
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 décembre 2021, sur le lancement de l'initiative…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 10 décembre 2021, sur…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2022,…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Annick Girardin
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Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, notamment sur le verdissement des ports de…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'OTAN, à Paris…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Europe 1 le 10…
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| 10 décembre 2021 |
Discours |
Barbara Pompili
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Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France 2 le 10 décembre 2021, sur…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à CNews le 9 décembre 2021, sur l'élection…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la préparation et les thématiques de la présidence…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la présidence française du Conseil de…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conférence de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV le 9 décembre 2021,…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Marlène Schiappa
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Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à CNews le 9 décembre 2021, sur la défense de…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les objectifs en matière de frontières,…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à BFMTV le 9…
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la démocratie, à Paris le 9 décembre 2021.
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| 9 décembre 2021 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à France 2 le 9 décembre 2021, sur…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Mesures d'ordre individuel.
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Florence Parly
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Armée de l'air et de l'espace.
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Sébastien Lecornu
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration à la presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 décembre, sur la nomination de M. Jean-Baptiste…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, en réponse à une question sur la diplomatie et les ventes…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la cohésion des…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Clément Beaune
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Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les défis et priorités de…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à BSmart le 8 décembre…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jacqueline Gourault
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par…
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× Refermer
« La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivité territoriales a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cette ordonnance, dont l'essentiel des dispositions entrera en vigueur le 1er juillet 2022, simplifie, clarifie et harmonise les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales et renforce le recours à la dématérialisation.
En premier lieu, cette ordonnance simplifie et harmonise pour l'ensemble des catégories de collectivités territoriales le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales. Elle remplace le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire par un affichage à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale d'une liste des délibérations examinées en séance. Elle allège les modalités de tenue et de signature du registre des actes communaux et intercommunaux. Enfin, elle supprime le recueil des actes administratifs pour l'ensemble des catégories de collectivités territoriales.
En second lieu, l'ordonnance modernise les formalités de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en posant le principe de la publication dématérialisée qui n'est aujourd'hui prévue qu'à titre facultatif et complémentaire. L'obligation d'affichage ou de publication sur papier des ac … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 282791
3 signataires. Le premier est
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Europe 1 le 8 décembre…
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| 8 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne.
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Nathalie Elimas
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Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur Sud Radio le 7 décembre…
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur la situation migratoire dans le…
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à LCI le 7 décembre…
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
|
Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
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| 7 décembre 2021 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RTL le 7…
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