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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 février 2021 Discours Barbara Pompili Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet "Hercule" d'EDF, la…
4 février 2021 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la stratégie nationale décennale de lutte…
4 février 2021 Discours Gérald Darmanin Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 4 février 2021, sur la lutte contre…
4 février 2021 Discours Emmanuel Macron Entretien de M. Emmanuel Macron, président de la République, avec le Think tank américain "Atlantic Council"…
4 février 2021 Discours Alain Griset Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le projet de loi…
4 février 2021 Discours Clément Beaune Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le système des ressources…
4 février 2021 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à BFM TV le 4 février 2021 sur les vaccins…
3 février 2021 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la mise en œuvre de l'accord commercial sur la…
3 février 2021 Discours Gérald Darmanin Conseil des ministres du 3 février 2021. Le "Beauvau de la sécurité".
3 février 2021 Discours Élisabeth Borne Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à Radio Classique le 3…
3 février 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
3 février 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec Europe 1 le 3…
3 février 2021 Discours Clément Beaune Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec LCI le 3…
3 février 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
3 février 2021 Discours Jean Castex Conseil des ministres du 3 février 2021. Attributions des ministres.
3 février 2021 Discours Florence Parly Conseil des ministres du 3 février 2021. Dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du…
3 février 2021 Discours Olivier Véran Conseil des ministres du 3 février 2021. Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la…
3 février 2021 Discours Éric Dupond-Moretti Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réduction des délais…
3 février 2021 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 3 février 2021. Mesures d'ordre individuel.
3 février 2021 Discours Joël Giraud Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur les territoires ruraux européens, à…
3 février 2021 Discours Jean Castex Conseil des ministres du 3 février 2021. Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
× Refermer
« Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le projet de loi a pour objet de ratifier, sans les modifier, trois ordonnances, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, date à partir de laquelle le droit de l’Union européenne a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni des produits liés à la défense et de matériels spatiaux permet de poursuivre l’exportation de produits liés à la défense et de matériels spatiaux vers le Royaume-Uni. Elle prévoit que les licences individuelles et globales de transfert de produits liés à la défense sont, depuis le 1er janvier 2021, réputées valoir licences et autorisations d’exportation à destination du Royaume-Uni jusqu’à leur terme. Cette transformation, qui ne constitue en rien une dégradation du contrôle étroit opéré sur ces flux sensibles, les procédures d’adoption et de contrôle a posteriori étant identiques s’agissant des licences de transfert et des licences d’exportation, a permis d’éviter une rupture préjudiciable des échanges avec le Royaume-Uni. L’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions permet, en premier lieu, d’octroyer un délai suffisant aux épargnants et aux sociétés de gestion de portefeuille pour se dessaisir des titres financiers britanniques qui auraient p … »

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Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 278405
3 signataires. Le premier est affiché.
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3 février 2021 Discours Roselyne Bachelot Conseil des ministres du 3 février 2021. Restauration de Notre-Dame de Paris.
3 février 2021 Discours Ministère de l'Europe et des… Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères du G7 sur la situation politique en Birmanie, le…
3 février 2021 Discours Sarah El Haïry Interview de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, à RMC le 3…
3 février 2021 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la mise en œuvre de l'accord commercial sur la…
3 février 2021 Discours Gérald Darmanin Conseil des ministres du 3 février 2021. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur.
3 février 2021 Discours Marlène Schiappa Interview de Mme Marléne Schiappa, ministre de la citoyenneté, à France 2 le 3 février 2021, sur les femmes…
3 février 2021 Discours Emmanuel Macron Tribune commune de M. Emmanuel Macron, président de la République, Mme Angela Merkel, Chancelière fédérale…
3 février 2021 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à RTL le 3 février 2021, sur les vaccins…
2 février 2021 Discours Franck Riester Entretien de M. Franck Riester , ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, dans "Business…
2 février 2021 Discours Alain Griset Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à Public Sénat le 2…
2 février 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
2 février 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
2 février 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
2 février 2021 Discours Emmanuel Macron Entretien de M. Emmanuel Macron, président de la République, avec TF1 le 2 février 2021, sur la lutte contre…
2 février 2021 Discours Julien Denormandie Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une…
2 février 2021 Discours Clément Beaune Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la construction…
2 février 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
2 février 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
2 février 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
2 février 2021 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique…
2 février 2021 Discours Brigitte Bourguignon Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi…
2 février 2021 Discours Adrien Taquet Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, de M. Éric…
2 février 2021 Discours Emmanuelle Wargon Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à BFM TV le 2 février 2021, sur…
2 février 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi…
1ᵉʳ février 2021 Discours Sébastien Lecornu Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, sur l'épidémie de Covid-19 en Polynésie…
1ᵉʳ février 2021 Discours Jean-Baptiste Djebbari Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à Europe 1 le 1er février…
1ᵉʳ février 2021 Discours Ministère de l'Europe et des… Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 1er février 2021, sur la…
1ᵉʳ février 2021 Discours Gérald Darmanin Déclarations de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, Mme Marlène Schiappa, ministre de la…
1ᵉʳ février 2021 Discours Jean Castex Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement de l'efficacité de l'État dans la…