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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Discours Élisabeth Borne Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la précarité des…
12 janvier 2021 Discours Brigitte Bourguignon Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à Public Sénat le 12…
12 janvier 2021 Discours Annick Girardin Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, en réponse à une question sur les conséquences de…
12 janvier 2021 Discours Bérangère Abba Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les risques de panne…
11 janvier 2021 Discours Gabriel Attal Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 11 janvier…
11 janvier 2021 Discours Emmanuelle Wargon Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à RMC le 11 janvier 2021, sur les…
11 janvier 2021 Discours Bruno Le Maire Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Inter le 11…
11 janvier 2021 Discours Sébastien Lecornu Déclaration télévisée de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, retransmise sur la chaîne Nouvelle…
11 janvier 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Conférence de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le…
11 janvier 2021 Discours Julien Denormandie Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Bleu Occitanie…
11 janvier 2021 Discours Barbara Pompili Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 11 janvier 2021,…
11 janvier 2021 Discours Jean-Baptiste Djebbari Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à LCI le 11 janvier 2021,…
9 janvier 2021 Discours Franck Riester Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, à France 24 le 9…
8 janvier 2021 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 janvier 2021, sur la République centrafricaine.
8 janvier 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
8 janvier 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
8 janvier 2021 Discours Florence Parly Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des Armées, en hommage au sergent-chef Yvonne Huynh et au…
8 janvier 2021 Discours Agnès Pannier-Runacher Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à Europe 1 le 8 janvier 2021, sur la…
8 janvier 2021 Discours Julien Denormandie Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Bleu Gascogne…
8 janvier 2021 Discours Marc Fesneau Interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation…
8 janvier 2021 Discours Clément Beaune Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 8 janvier…
8 janvier 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Conférence de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les…
8 janvier 2021 Discours Roselyne Bachelot Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Info le 8 janvier 2021, sur les lieux…
7 janvier 2021 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les violences lors d'une session du…
7 janvier 2021 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 janvier 2021, sur le conflit du Haut-Karabagh et…
7 janvier 2021 Discours Jean Castex Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la crise sanitaire, son impact économique et le…
6 janvier 2021 Discours Secrétariat général du Gouvernement Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Mesures d'ordre individuel.
6 janvier 2021 Discours Jean-Baptiste Lemoyne Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
6 janvier 2021 Discours Élisabeth Borne Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l'emploi et…
6 janvier 2021 Discours Jean-Michel Blanquer Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.
6 janvier 2021 Discours Amélie de Montchalin Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
6 janvier 2021 Discours Sébastien Lecornu Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Extension et adaptation en Polynésie française et en…
6 janvier 2021 Discours Clément Beaune Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec CNews le 6 janvier 2021 sur…
6 janvier 2021 Discours Ministère de l'Europe et des… Déclaration conjointe des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni…
6 janvier 2021 Discours Jean Castex Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
6 janvier 2021 Discours Éric Dupond-Moretti Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.
× Refermer
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, cette ordonnance crée un nouveau chapitre dédié aux sociétés cotées dans le code de commerce. Conformément au dernier alinéa du II de l'article 75 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, le projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'ordonnance, c'est-à-dire avant le 17 janvier 2021. Le projet de loi apporte, par ailleurs, quelques améliorations aux dispositions de l'ordonnance qu'il ratifie, ainsi que des compléments. Ces améliorations et compléments sont effectués dans la continuité des objectifs de la loi d'habilitation, c'est-à-dire sans modifier les règles de fond du code de commerce, le législateur ayant habilité le Gouvernement à procéder à une nouvelle codification à droit constant. Ils permettent ainsi de parfaire la réforme réalisée par l'ordonnance et concourent à améliorer l'accessibilité et la lisibilité du droit français des sociétés. »
Vie-publique  ·  Conseil des ministres  ·  nº 277995
3 signataires. Le premier est affiché.
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5 janvier 2021 Discours Jean Castex Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la concertation avec les collectivités locales durant…
5 janvier 2021 Discours Clément Beaune Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM Business le 5 janvier 2021…
5 janvier 2021 Discours Florence Parly Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en hommage au maréchal des logis Tanerii Mauri, au…
5 janvier 2021 Discours Bruno Le Maire Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les engagements…
5 janvier 2021 Discours Jean-Michel Blanquer Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Europe 1 le 5…
5 janvier 2021 Discours Élisabeth Borne Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à France Info le 5…
5 janvier 2021 Discours Sophie Cluzel Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 5 janvier…
4 janvier 2021 Discours Jean-Yves Le Drian Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le secteur de la…
4 janvier 2021 Discours Franck Riester Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le site web de "La…
4 janvier 2021 Discours Brigitte Bourguignon Interview de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, à France Info TV le 4…
4 janvier 2021 Discours Franck Riester Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, à BFM Business le 4…
4 janvier 2021 Discours Clément Beaune Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le secteur de la pêche et…
2 janvier 2021 Discours Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 janvier 2021, sur le décès de deux militaires…
31 décembre 2020 Discours Emmanuel Macron Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la lutte contre l'épidémie de Covid-19,…