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Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Inter le 17 décembre 2020, sur la…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la stratégie vaccinale du gouvernement dans le…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Bleu…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Barbara Pompili
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.
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« La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ont présenté une ordonnance relative au régulateur des redevances aéroportuaires.
L'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le champ de compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART), dans le cadre de ses missions de régulateur des redevances aéroportuaires, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire du covid-19 sur le trafic aérien.
L'ART était, jusqu'à l'ordonnance, compétente pour la régulation des redevances des aéroports dont le trafic de la dernière année calendaire avait dépassé cinq millions de passagers ainsi que pour leurs aéroports satellites.
Or, en raison de la crise sanitaire du covid-19, le trafic des aéroports français devrait être, en 2020, inférieur de plus de 65% à leur trafic de 2019. La reprise du trafic aérien devrait être progressive et il n'est pas attendu qu'ils retrouvent le niveau d'activité de 2019 avant 2023.
Sans modification du cadre juridique, l'ART aurait donc perdu sa compétence, dès le 1er janvier 2021, pour l'ensemble des aéroports qu'elle régulait en 2020, à l'exception de ceux d'Aéroports de Paris.
Afin d'assurer la stabilité de la régulation des principaux aéroports français malgré la chute temporaire du trafic, l'ordonnance présentée prévoit que l'ART est désormais compétente pour les … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 277785
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne, à Paris le 16…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à BFM TV le 16 décembre…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Cédric O
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Interview de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Barbara Pompili
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Barbara Pompili
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. La rénovation énergétique des bâtiments publics.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Relèvement du salaire minimum de croissance.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Dissolution de l'Institut national des hautes études de la…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière de droit du travail pour faire face…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à Public Sénat le 16…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Adaptation des règles applicables devant les juridictions…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à LCI le 16 décembre…
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Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la place de la stratégie…
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| 15 décembre 2020 |
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Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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| 15 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à Europe 1 le 15 décembre 2020, notamment sur le référendum…
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| 15 décembre 2020 |
Discours |
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Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les défis et priorités de…
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Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi…
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| 15 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une…
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à LCI le…
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| 14 décembre 2020 |
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'OCDE et la crise sanitaire et…
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Conclusions du Conseil européen sur le budget communautaire, l'épidémie de Covid-19, le climat, les…
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| 11 décembre 2020 |
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| 11 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne, à Bruxelles…
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