| 25 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à Europe 1 le 25 décembre 2020,…
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| 24 décembre 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, dans "Le Monde" le 24…
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| 24 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Clément Beaune,…
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| 24 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 décembre 2020, sur la fin de l'isolement du…
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| 24 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM TV le 24 décembre 2020,…
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| 23 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 décembre 2020, sur la République centrafricaine.
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| 23 décembre 2020 |
Discours |
Alain Griset
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Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à RTL le 23 décembre…
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| 23 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM Business le 23 décembre…
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| 23 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM TV le 23 décembre 2020,…
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| 23 décembre 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère argentin des…
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| 22 décembre 2020 |
Discours |
Elisabeth Moreno
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Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à Europe 1 le 22…
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| 22 décembre 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à CNews le…
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| 22 décembre 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Interview de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à France Inter le 22…
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| 22 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France Info le 22 décembre…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Djebbari
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Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, à RMC le 21 décembre 2020,…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Résultats - Les réformes prioritaires du ministère de l'économie,…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Olivier Véran
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Interview de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, à Europe 1 sur la situation…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renforcement de la stabilité financière au sein de l'Union…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Secrétariat général du Gouvernement
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'ordre individuel.
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de Covid-19 : diverses mesures dans le…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Élection du président de la République.
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Gestion des urgences sanitaires.
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 21 décembre 2020,…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Agnès Pannier-Runacher
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Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de l'industrie, à France Info le 21 décembre 2020, sur…
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| 21 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, à France Inter le 21 décembre…
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| 20 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Michel Blanquer
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Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à Radio Classique…
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| 20 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec LCI le 20 décembre 2020,…
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| 20 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec BFM TV le 20 décembre 2020,…
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| 19 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec France Inter le 19 décembre…
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| 18 décembre 2020 |
Discours |
Nathalie Elimas
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Interview de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'éducation prioritaire, sur le site internet du…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 décembre 2020, sur le test positif au Covid-19…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, avec "L'Express" du 17 décembre…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuelle Wargon
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Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Sud Radio le 17 décembre 2020,…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Olivier Dussopt
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Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2021,…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Conférence de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'aide…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Info le 17 décembre…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la restitution au Bénin et au Sénégal de…
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| 17 décembre 2020 |
Discours |
Roselyne Bachelot
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Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, à France Inter le 17 décembre 2020, sur la…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la stratégie vaccinale du gouvernement dans le…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des…
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× Refermer
« Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.
Prise sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, cette nouvelle ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes des personnes et entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire qui figuraient dans l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.
D'une part, cette nouvelle ordonnance proroge l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 jusqu'au 1er avril 2021, c'est-à-dire jusqu'au terme de la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire fixé par la loi du 14 novembre 2020. Afin de pouvoir adapter la durée du dispositif à l'évolution de la situation sanitaire, cette ordonnance prévoit en outre la possibilité de proroger à nouveau l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 au-delà du 1er avril 2021, par décret en Conseil d'État, au plus tard jusqu'au 31 juillet 2021.
D'autre part, cette nouvelle ordonnance apporte plusieurs adaptations aux dispositions de l'ordonnance du 25 … »
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Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 277788
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Bleu…
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Barbara Pompili
|
Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Régulateur des redevances aéroportuaires.
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| 16 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la construction européenne, à Paris le 16…
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