| 7 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les engagements…
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| 6 décembre 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattants, à…
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| 6 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec "le JDD" le 6 décembre…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Elisabeth Moreno
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Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, en hommage à…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Geneviève Darrieussecq
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Déclaration de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre chargée de la mémoire et des anciens combattant, en…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la politique…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Marc Fesneau
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Extraits de l'interview de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la permanence du centrisme et de l'héritage politique…
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| 5 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Extraits d'un entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 4 décembre…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Frédérique Vidal
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Interview de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l'armée et la prospective, à Paris le 4 décembre 2020.
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l'armée et l'éthique, à Paris le 4 décembre 2020.
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État au tourisme, aux Français de l'étranger et à la…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Gabriel Attal
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Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Info le 4 décembre…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à LCI le 4 décembre 2020, sur…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 4…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Communiqué conjoint de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Luigi Di…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à Europe 1 le 4 décembre 2020,…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Services du Premier ministre
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 décembre 2020, sur l'étude de scénarios de retour…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Franck Riester
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Entretien de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, avec "Arab News" le 4…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Alain Griset
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Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à Sud Radio le 4 décembre…
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| 4 décembre 2020 |
Discours |
Olivia Grégoire
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Interview de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, solidaire et responsable, à LCI le…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Éric Dupond-Moretti
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Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Florence Parly
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Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les crédits de la mission défense prévus dans le…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit du…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la pandémie de Covid-19, à Paris le 3…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Gérald Darmanin
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Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à RTL le 3 décembre 2020, sur Valéry Giscard…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Clément Beaune
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Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Le Grand Continent" le 7…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Emmanuel Macron
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Allocution télévisée de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage à Valéry Giscard…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2020, sur les relations entre la France…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Ministère de l'Europe et des…
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Déclaration ministérielle conjointe des coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE sur le conflit du…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Bérangère Abba
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Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur le lien entre santés…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Adrien Taquet
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Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur la stratégie de…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 décembre 2020, sur le décès de Valéry Giscard d'Estaing.
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Julien Denormandie
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Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les vétérinaires,…
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| 3 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les premiers axes de la stratégie vaccinale contre le…
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Conclusions des co-présidences (France et Nations-Unies) à l'occasion de la conférence de soutien à la…
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Présidence de la République
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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 décembre 2020, sur l'OTAN.
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Élisabeth Borne
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Jean Castex
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et…
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× Refermer
« Le Premier ministre a présenté une ordonnance prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche.
La fonction d'autorité de gestion des fonds européens structurels et d'investissement est assurée depuis l'année 2014 par les régions en application de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Prise sur le fondement de l'article 54 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'ordonnance a pour objet de prolonger les modalités de délégation et de gestion du fonds européen de développement régional, du fonds social européen et du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche au titre de la période de programmation 2014-2020 au-delà du 31 décembre 2020, dans les conditions prévues par la loi du 27 janvier 2014.
L'ordonnance a également pour objet d'étendre les modalités de délégation et de gestion de ces fonds européens à la programmation 2021-2027 dans les mêmes termes afin d'assurer dans la continuité leur gestion par les régions.
Enfin, l'ordonnance procède à des ajustements de la législation nationale rendus nécessaires par les évolutions envisagées du droit de l'Union européenne en vue de simplifier et d'améliorer la mise en œuvre des fonds européens. »
Vie-publique
· Conseil des ministres · nº 277530
3 signataires. Le premier est
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des…
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Barbara Pompili
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux…
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Alain Griset
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Déclaration de M. Alain Griset, ministre des petites et moyennes entreprises, sur les efforts du…
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Amélie de Montchalin
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire.
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Bruno Le Maire
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Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Le numérique du quotidien.
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| 2 décembre 2020 |
Discours |
Jean-Yves Le Drian
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Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le Liban, à Paris…
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